Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020

NOR : AGRE1234830A

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

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Version en vigueur au 24 février 2016
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 à R. 214-81 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :

  • Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, en vue de l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.


  • L'habilitation d'un dispensateur de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • DISPENSATEURS DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2012 RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE CONCERNANT LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LE CADRE DE LEUR MISE À MORT

      DISPENSATEUR DE FORMATION

      TYPES D'HABILITATION

      HABILITATION

      A compter du

      Jusqu'au

      ADIV Développement, 10, rue Jacqueline-Auriol, zac des Gravanches, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2

      RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      20 septembre 2012

      20 septembre 2017

      RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      //

      //

      RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

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      //

      ADOFIA, 24, rue des Vignoles, 75020 Paris

      RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      20 septembre 2012

      20 septembre 2017

      RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      //

      //

      RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

      //

      //

      AFORVIA, BP 20, 72401 La Ferté-Bernard Cedex

      Opérateur, bovins/équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
      Opérateur, ovins/caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
      Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

      15 novembre 2013

      14 novembre 2018

      ALIQUA
      3, chemin du Paradis
      27220 La Boissière

      RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
      RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

      27 janvier 2014

      26 janvier 2019

      AVIPOLE FORMATION, Zoopole Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

      RPA et opérateur, volailles-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      1er février 2013

      31 janvier 2018

      Avipole Formation, Zoopôle Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

      RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      30 septembre 2013

      29 septembre 2018

      CFPPA du Gers, 32300 Mirande

      Opérateur, volailles-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      1er juillet 2013

      30 juin 2018

      DEFI, 109, rue Laënnec, 69008 Lyon

      Opérateur, bovins/ équidés et ovin/ caprin, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      20 juillet 2015

      20 juillet 2020

      DUC
      Grande Rue
      89771 Chailley Cedex

      Opérateur, volailles-manipulations et soins

      19 mai 2014

      18 mai 2019

      Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75020 Paris

      RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      20 septembre 2012

      20 septembre 2017

      RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      //

      //

      IFIP, Institut du porc, 149, rue de Bercy, 75020 PARISRPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

      20 septembre 2012

      20 septembre 2017

      IFIP, Institut du porc, 3-5, rue Lespagnol, 75020 Paris

      RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      1er juillet 2013

      30 juin 2018

      Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

      RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

      1er juillet 2013

      30 juin 2018

      Institut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF, 9, rue Vauquelin, 75005 Paris

      Opérateur, bovins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      Opérateur, ovins/caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      1er août 2013

      31 juillet 2018

      LIBER-GARCIA LABADY Marleni, 29, rue Rodier, 75009 Paris

      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement ; opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      20 octobre 2015

      19 octobre 2020

      Marc LE MÉZO, 5, rue du Genévrier, 84000 Avignon

      Opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      1er août 2014

      31 juillet 2019

      RC Services Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539, 85500 Les HerbiersRPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement28 octobre 201427 septembre 2019

      RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539,85500 Les Herbiers.

      RPA et opérateur, bovins/équidés, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

      RPA et opérateur, ovins/caprins, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

      RPA et opérateur, porcins, manipulation et soins, mise à mort.

      RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

      15 janvier 2015

      14 janvier 2020

      RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul

      RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
      RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulations et soins, mise mort, complément sans étourdissement

      15 novembre 2013

      14 novembre 2018

      SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire

      RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

      30 septembre 2013

      29 septembre 2018

      SOCSA Agroalimentaire, 11, rue d'Ariane, 31240 L'Union

      RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      15 novembre 2013

      14 novembre 2018

      SVA Jean ROZÉ, rue Victor-Baltard, BP 90237,35500 Vitré

      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement ; opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement ; opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      20 octobre 2015

      19 octobre 2020

      Zoopôle Développement, ISPAÏA, Zoopôle Les Croix, 2, rue Jean-Rostand, BP 7,22440 Ploufragan

      RPA et opérateur, bovins/équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

      30 septembre 2013

      29 septembre 2018


Fait le 19 septembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

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