Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2024

NOR : AGRE1234830A

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

ChronoLégi

Version en vigueur au 05 octobre 2024


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 à R. 214-81 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :

  • Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, en vue de l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.


  • L'habilitation d'un dispensateur de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • DISPENSATEUR


      DE FORMATION


      TYPES D'HABILITATION
      HABILITATION

      A compter du
      Jusqu'au

      ADIV Association,


      10, rue Jacqueline Auriol, ZAC des Gravanches, 63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2


      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      21 septembre 2022
      20 septembre 2027

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      ADOFIA,


      24, rue des Vignoles, 75020 PARIS


      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      21 septembre 2022
      20 septembre 2027

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      ALIQUA,


      3, chemin du Paradis, 27220 LA BOISSIÈRE


      RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      15 octobre 2023
      14 octobre 2028

      RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er juillet 2021
      30 juin 2026

      ASTEC IAA,


      6, chemin de Causseroux, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er avril 2023
      31 mars 2028

      Opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

      Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      Opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA, bovins/ équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er février 2024
      31 janvier 2029

      RPA, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA, porcins, manipulations et soins, mise à mort

      RPA, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      Avipole Formation, Zoopôle les Croix, rue Camille Guérin, 22400 PLOUFRAGAN
      RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er mai 2023
      30 avril 2028

      Opérateur, ratites-manipulation et soins-mise à mort

      RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      15 octobre 2023
      14 octobre 2028

      BUREAU ETRE


      Place de la Fontaine


      63210 OLBY


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er septembre 2023
      31 août 2028

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      RPA, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      Opérateur, Cervidés/ Bisons-Manipulation et soins-mise à mort-Complément sans étourdissement
      1er septembre 2024
      31 août 2029

      Chêne Vert Conseil, ZI Bellevue II, 35220 CHATEAUBOURG
      RPA et opérateur, bovins/ équins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er septembre 2023
      31 août 2028

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, Porcins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er juillet 2021
      30 juin 2026

      DEFI,


      109, rue Laënnec, 69008 LYON


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      21 juillet 2020
      20 juillet 2025

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      École des métiers BIGARD-EMB, Groupe Bigard, ZI de Kergostiou, CS 70053,


      29393 QUIMPERLÉ Cedex


      RPA, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      21 septembre 2022
      20 septembre 2027

      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      15 octobre 2023
      14 octobre 2028

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      RPA, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er février 2024
      31 janvier 2029

      RPA, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      EPLEFPA de Saint-Paul, 165, route de Mafate,


      97460 SAINT-PAUL


      RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er septembre 2019
      31 août 2024

      FT2A


      ZA La Forêt


      Impasse Leduc Ladevèze


      72470 CHAMPAGNE


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      20 octobre 2020
      19 octobre 2025

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      RPA, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      INNHOZ


      Rond-Point du ZOOPOLE


      2, Rue jean Rostand


      22440 PLOUFRAGAN


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      15 octobre 2023
      14 octobre 2028

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      RPA, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75020 PARIS
      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      21 septembre 2022
      20 septembre 2027

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      IFIP, Institut du porc, 3-5, rue Lespagnol, 75020 PARIS
      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort
      21 septembre 2022
      20 septembre 2027

      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      NOE DEVELOPPEMENT, 9 la grande Noë, 35150 AMANLIS
      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er juillet 2022
      30 juin 2027

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      Opérateur, Cervidés/ Bisons-Manipulation et soins-mise à mort-Complément sans étourdissement
      1er février 2024
      31 janvier 2029

      RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539,85500 LES HERBIERS
      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er septembre 2024
      31 août 2029

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ratite-manipulation et soins-mise à mort.
      1er juillet 2021
      30 juin 2026

      SDBF,


      1 Allée Frédéric Chopin,


      35760 SAINT-GREGOIRE


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      15 octobre 2023
      14 octobre 2028

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      Opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ratites-manipulation et soins-mise à mort
      1er septembre 2023
      31 août 2028

      RPA, bovins/ équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA, ovins/ caprins-manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      RPA, porcins-manipulations et soins, mise à mort

      RPA, volailles-manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

      SICABAT,


      3 & 5, Avenue Charles Isautier, ZI n° 3


      97410 SAINT-PIERRE


      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort
      1er septembre 2019
      31 août 2024

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort

      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

      SOCSA Agroalimentaire,


      11, rue d'Ariane, 31240 L'UNION


      RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      1er février 2024
      31 janvier 2029

      RPA et opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs-manipulation et soins-mise à mort

      RPA et opérateur, porcins-manipulation et soins, mise à mort

      SVA Jean ROZÉ, rue Victor-Baltard, BP 90237,35500 VITRÉ
      Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement
      20 octobre 2020
      19 octobre 2025

      Opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

      AGROM Services SASU


      Les Tertres Noires


      35500 VITRES


      Opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort
      1er septembre 2023
      31 août 2028


Fait le 19 septembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

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