Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

NOR : INTE1235000D

JORF n°0234 du 7 octobre 2012

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Version abrogée depuis le 01 décembre 2014
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Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-10 ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 18 septembre 2012,

Décrète :


Fait le 5 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls

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