Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2012

NOR : AFSH1223067D

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - Section 2 bis : Dossier pharmaceutique (V)
Crée Code de la santé publique - Sous-section 1 : Dispositions générales (M)
Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique (M)
Crée Code de la santé publique - Sous-section 3 : Création et clôture du dossier... (M)
Crée Code de la santé publique - Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmac... (M)
Crée Code de la santé publique - Sous-section 5 : Droits des personnes sur les i... (Ab)
Crée Code de la santé publique - Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmac... (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-1 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-10 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-11 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-2 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-3 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-4 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-7 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-8 (M)
Crée Code de la santé publique - art. R1111-20-9 (M)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Dossier pharmaceutique. (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceuti... (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Création et clôture du dossier... (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmac... (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 5 : Droits des personnes sur les i... (Ab)
Abroge Code de la sécurité sociale. - Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmac... (Ab)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-1 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-10 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-11 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-2 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-3 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-4 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-5 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-6 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-7 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-8 (T)
Transfert Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-9 (T)