Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2012

NOR : ETSD1231668A

JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Version en vigueur au 21 juillet 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par l'arrêté du 10 mars 2008 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 17 janvier 2012,
Arrête :


Fait le 4 septembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

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