Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2013

NOR : ESRS1226151A

JORF n°0211 du 11 septembre 2012

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 25 septembre 2020

Conformément au I de l'article 25 de l'arrêté du 23 septembre 2020 ( NOR : ESRS2020513A) :

I.-L'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020.

A l'exception des dispositions relatives aux articles 13,14 et 15 du présent arrêté en ce qui concerne le stage complémentaire, les étudiants inscrits avant la rentrée scolaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté, jusqu'au terme de leur formation.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 11 avril 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,
Arrête :


Fait le 24 août 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 septembre 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Conformément au I de l'article 25 de l'arrêté du 23 septembre 2020 ( NOR : ESRS2020513A) :

I.-L'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020.

A l'exception des dispositions relatives aux articles 13,14 et 15 du présent arrêté en ce qui concerne le stage complémentaire, les étudiants inscrits avant la rentrée scolaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté, jusqu'au terme de leur formation.

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