Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

NOR : ESRS1225880D

JORF n°0195 du 23 août 2012

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Version abrogée depuis le 21 août 2013
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-2 et L. 4351-3 ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 modifié fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social du 11 avril 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,
Décrète :


Fait le 21 août 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine

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