Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2012

NOR : ESRH1230926A

JORF n°0193 du 21 août 2012

Version en vigueur au 16 janvier 2025


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :


  • La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy

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