Annexes (abrogé)

• Article Annexe I (abrogé)

  Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
  Modifié par ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art.
  

  LISTE DES INSTANCES	DIRECTION ou structure concernée	TEXTES DE RÉFÉRENCE
  Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie	DGOS	Décret n° 2010-158 du 19 février 2010
  Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire	DGOS	Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique
  Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville	DGOS	Arrêté du 14 juin 2011
  Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie	DGOS	Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014
  Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie	DGOS	Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011
  Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France	DGOS	Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
  Commission nationale de l'internat et du post-internat	DGOS	Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
  Conseil national de l'urgence hospitalière	DGOS	Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012
  Haut Conseil des professions paramédicales	DGOS	Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique
  Conseil de l'hospitalisation	DGOS	Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale Arrêté du 7 mai 2007
  Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales	DGOS	Article D. 4381-6 du code de la santé publique
  Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013)	DGS EA3	Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
  Comité national de santé publique	DGS DP1	Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique
  Comité technique plomb	DGS EA2	Arrêté du 23 janvier 2003
  Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique	DGS MAU	Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique
  Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant	DGS MC1	Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 Arrêté du 13 mars 2011
  Commission nationale des accidents médicaux	DGS DDEAJ	Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique
  Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)	DGS MC1	Article D. 6311-17 du code de la santé publique Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 Arrêté du 24 avril 2012
  Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques	DGS RI2	Article D. 3121-1 du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015)
  Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique	DGS PP1	Arrêté du 3 février 2009
  Groupe de travail national amiante et fibres	DGS EA2	Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
  Haut Conseil de la santé publique (HCSP) Commissions spécialisées du HCSP Comités techniques permanents du HCSP	DGS MASPRAS	Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique Arrêté du 1er février 2011
  Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité	DGS MC1	Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
  Observatoire national du suicide	DREES	Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013

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• Article Annexe II (abrogé)

  Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
  Modifié par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
  

  LISTE DES INSTANCES	DIRECTION ou structure concernée	TEXTES DE RÉFÉRENCE
  Comité économique des produits de santé (CEPS)	DSS SD1C	Article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
  Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes	DGOS RH2	Articles L. 4143-2 et D. 4143-21 du code de la santé publique
  Commission scientifique indépendante des médecins	DGOS RH2	Articles L. 4133-2 et D. 4133-21 du code de la santé publique
  Commission scientifique indépendante des pharmaciens	DGOS RH2	Articles L. 4236-2 et D. 4236-21 du code de la santé publique
  Commission scientifique indépendante des sages-femmes	DGOS RH2	Articles L. 4153-2 et D. 4153-21 du code de la santé publique
  Instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu : - assemblée générale ; - comité paritaire du DPC ; - conseil de surveillance du DPC.	OGDPC	Article R. 4021-2 du code de la santé publique

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