Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : MENE1229655A

JORF n°0184 du 9 août 2012

Version en vigueur au 27 mai 2024


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 24 mai 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,
Arrête :

  • Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


  • Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.


  • Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

  • Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.


    La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.


  • Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

  • Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.


    Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.


    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


    La spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

  • Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité "hygiène et environnement" du baccalauréat professionnel est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


    Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 précité modifié et les épreuves de l'examen, organisé conformément au présent arrêté, sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

  • La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      Définition de l'emploi

      Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel qualifié qui exerce les emplois suivants :

      - conducteur de chantier dans le secteur de l'assainissement et du nettoyage de sites industriels et de la dépollution des sites naturels pollués,

      - chef de chantier dans le secteur de la propreté urbaine,

      - chef d'équipe ou chef de chantier dans le secteur de la collecte, du tri, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des déchets.

      Secteurs professionnels

      Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel exerce principalement dans les secteurs :

      - de l'assainissement et du nettoyage industriel :

      • maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales,

      • hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestation 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation),

      • nettoyage des sites industriels,

      • dépollution des sites,

      • collecte et transport des déchets industriels,

      • gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri ;

      - du nettoiement,

      - de la collecte, tri et conditionnement des déchets solides.

      Fonctions

      Dans l'exercice de sa profession, le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est amené à exercer les fonctions suivantes :

      - organisation des chantiers :

      analyse et planification des opérations, des circuits, gestion des ressources matérielles et humaines à disposition, choix adapté des mesures de sécurité, mise en œuvre des plans de prévention avec les contraintes liées à la coactivité, mise en œuvre de la démarche qualité ;

      - élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires :

      . maîtrise des techniques :

      . d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels,

      . de nettoiement,

      . de gestion des déchets ;

      - conduite d'une équipe :

      participation à l'information et à la formation des personnels, gestion de la ressource humaine sur le site ;

      - gestion des opérations de maintenance :

      . gestion du matériel et des équipements, organisation de la maintenance ;

      - communication en situation professionnelle :

      . relation avec les équipes de travail et la hiérarchie,

      . relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail.

      Selon les secteurs, il exerce ses activités en responsabilité totale ou partielle.

      L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse :

      - la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel,

      - les réglementations en vigueur,

      - la santé et la sécurité au travail,

      - la qualité,

      - le développement durable, le respect de l'environnement,

      - la maîtrise des outils informatiques et logiciels professionnels.

      Activités exercées

      Certaines activités de ce diplôme sont communes à tous les secteurs, d'autres sont spécifiques. Toutes doivent s'exercer dans le respect de l'environnement et par conséquent, prendre en compte les politiques du développement durable.

      Activités communes

      Activités communes à tous les domaines

      Tâches

      A1 - Étude de la commande, du cahier des charges, des procédures et des modes opératoires

      Recueil des opérations à réaliser

      Repérage des exigences du donneur d'ordre

      A2 - Réalisation de l'état des lieux du site et des installations

      Collecte d'informations techniques sur les ouvrages, les installations, les déchets et les dysfonctionnements éventuels

      Collecte d'éléments liés aux contraintes d'exploitation, aux contraintes relatives à l'environnement, aux installations et à la réglementation en vigueur

      Relevé ou synthèse des observations et informations recueillies

      A3 - Analyse des besoins et des contraintes

      Hiérarchisation des contraintes d'exploitation, des contraintes liées à l'environnement et à la réglementation

      Détermination des tâches à réaliser et des moyens matériels et humains au regard des contraintes issues des observations relevées, des risques identifiés et des exigences du donneur d'ordre

      A4 - Gestion des techniques professionnelles de l'intervention

      Organisation et planification des opérations, des interventions

      Affectation des matériels, équipements ou véhicules aux moyens humains

      Rédaction et distribution des documents d'intervention

      Préparation des véhicules et des matériels nécessaires

      Installation des matériels et accessoires adaptés à l'intervention

      Organisation du chargement, du transport et du déchargement des différents déchets

      Orientation du déchet vers les lieux de traitement, de valorisation ou d'élimination correspondants

      Encadrement de l'équipe d'opérateurs

      Suivi administratif et réglementaire de la prestation

      Remise en état du lieu d'intervention

      A5 - Conduite des techniques professionnelles

      cf. activités spécifiques par secteur

      A6 - Gestion de la maintenance des matériels et des équipements

      Vérification de la conformité aux procédures internes de l'utilisation et de l'entretien des matériels et des équipements

      Veille relative aux opérations de maintenance préventive

      Déclenchement d'un processus de maintenance préventive ou curative

      A7 - Communication en situation professionnelle

      Collecte et transmission des informations à l'interne et à l'externe

      Production d'écrits professionnels

      Intégration et accompagnement de personnels

      Gestion administrative du personnel

      Accueil, orientation et information du client ou de l'usager

      A8 - Gestion de la santé et de la sécurité au travail

      Évaluation préalable des risques et application des mesures de prévention

      Contrôle des mesures de prévention

      Signalement de situations dangereuses ou d'incidents

      Application des protocoles de premiers secours en cas d'accident

      A9 - Gestion de la qualité

      Vérification de la qualité de la prestation

      Suivi et contrôle des travaux, de l'application des procédures

      Repérage et signalement des prestations non conformes

      Mise en place des mesures correctives

      Enregistrement et traçabilité des interventions

      A5 - Conduite des techniques professionnelles

      Activités spécifiques par secteur

      A5. 1 - Assainissement

      A5.1-1 Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

      Activités spécifiques

      Tâches

      Entretien

      - des réseaux collectifs non visitables unitaires et séparatifs

      - des ouvrages annexes aux réseaux

      - des ouvrages d'assainissement non collectif

      Réalisation de l'intervention par pompage, curage, débouchage

      Nettoyage des ouvrages type bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur...

      Réalisation de l'intervention par pompage, vidange

      Entretien des réseaux et ouvrages visitables

      Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

      Contrôle de réseaux et inspection télévisée.

      Réalisation du test demandé : test d'étanchéité (à l'air ou à l'eau ou à la fumée) ou test de compactage ou inspection télévisée

      Edition et transmission du rapport d'inspection

      Proposition de solutions techniques suite aux constats du test

      Mise à jour du plan

      Entretien :

      - des milieux aquatiques naturels

      - des installations de phyto-restauration

      Réalisation de l'intervention par faucardage, curage, désenvasement, dragage, pompage, traitement biologique...

      A5.1-2 Hygiène immobilière

      Entretien des canalisations internes et des ouvrages annexes des immeubles

      Information collective et individuelle des usagers

      Réalisation de l'intervention : détartrage, dégorgement, curage avec pompage éventuel

      Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée

      Information collective et individuelle des usagers

      Réalisation de l'intervention : débouchage manuel, nettoyage, désinfection, réglage éventuel des bouches d'aspiration de ventilation mécanique contrôlée

      Réalisation des prestations 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation)

      Information collective et individuelle des usagers

      Réalisation de l'intervention par utilisation de produits ou d'appâts

      A5.1-3 Nettoyage des sites industriels

      Entretien :

      - des machines et chaînes de production :

      • des ventilations, des canalisations

      • des silos, des châteaux d'eau et réservoirs d'eau, des cabines de peinture, des ateliers...

      • des installations industrielles : chimie, pétrochimie, cimenterie...

      Réalisation de l'intervention par techniques manuelles ou mécanisées, par procédés chimiques, par procédés physiques ...

      Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, débourbeur, cuve à hydrocarbures...

      Réalisation de l'intervention par techniques manuelles ou mécanisées, avec utilisation de la haute et très haute pression

      A5.1-4 Dépollution des sites

      Dépollution sur voies publiques après renversement accidentel de matières ou d'effluents dangereux

      Protection du réseau par pose éventuelle d'obturateur sur les bouches avaloirs

      Récupération des déchets responsables de la pollution par pompage adapté (sous vide / atmosphère explosive...)

      Dépollution des milieux aquatiques après dispersion accidentelle de polluants

      Mise en place de barrage limitant la dispersion des polluants

      Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou chimique (dispersant ou agglomérant)

      Dépollution des sols pour réhabiliter un site ayant un passé industriel

      Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou traitement thermique

      A5.1-5 Collecte et transport des déchets industriels

      Collecte des déchets industriels par camions citernes

      Chargement par aspiration ou par pompage volumétrique ou par gravité, transport et déchargement

      Nettoyage ou dégazage du camion

      Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

      Collecte de déchets conditionnés, des déchets dangereux spécifiques

      Conditionnement éventuel, chargement, transport et déchargement

      Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

      A5.1-6 Gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri

      Gestion des flux entrants

      Réception et tri des déchets

      Orientation des déchets vers les stockages adaptés ou la filière de prétraitement

      Suivi administratif et traçabilité des déchets

      Gestion des flux sortants

      Chargement des déchets

      Suivi administratif et traçabilité des déchets

      A5. 2 - Nettoiement

      Activités spécifiques

      Tâches

      Entretien de la voirie et des espaces publics

      Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

      Entretien des centres de vie

      Nettoiement après manifestations

      Nettoiement des espaces particuliers : cours d'écoles, esplanades de musées...

      Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages

      Décollage d'affiches

      Entretien du mobilier urbain

      Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...

      Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain

      Traitement en vue de l'élimination des graffitis et des tags, des pâtes à mâcher

      Application manuelle d'un produit ou d'une protection dans un objectif préventif ou curatif

      Réalisation de l'intervention par technique mécanique

      Opérations de déneigement

      Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

      Opérations de nettoyage de plages

      Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

      Entreposage des algues dans un lieu approprié

      A5 3 - Collecte, tri et conditionnement des déchets

      Activités spécifiques

      Tâches

      Collecte des déchets auprès des particuliers

      Réalisation de la collecte en porte à porte, en apport volontaire

      Réalisation de la collecte des objets encombrants

      Collecte des déchets auprès des industriels

      Réalisation de la collecte des déchets industriels par pose et dépose de bennes, de containers, de compacteurs dans le respect du cahier des charges

      Chargement des déchets en bac, en vrac ou sur palettes

      Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

      Gestion prévisionnelle des flux selon l'évolution de l'activité du client et régulation des aléas

      Gestion des déchets :

      - réception

      - tri

      - conditionnement

      - transfert

      Réception en centre de tri, en déchetterie, en installations de stockage

      Tri et orientation des déchets ferreux et non ferreux, plastiques, papiers, cartons, bois, verre, piles et lampes, textiles, solvants...

      Tri des matières issues du désassemblage des véhicules hors d'usage

      Tri des déchets des équipements électriques et électroniques

      Conditionnement des déchets chez le client, en centre de tri, en déchetterie, en centre de transfert, au sein de l'entreprise ...

      Transfert et valorisation des déchets

    • RÉFERENTIEL DE CERTIFICATION

      CAPACITÉS / COMPÉTENCES

      C1 - S'informer

      C11 Rechercher, sélectionner l'information

      C12 Traiter, référencer et stocker l'information

      C13 Assurer une veille des données technologiques et réglementaires

      C2 - Analyser

      C21 Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués

      C22 Analyser les risques liés à l'activité du travail

      C23 Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement

      C24 Analyser les dysfonctionnements techniques

      C3 - Organiser et gérer

      C31 Choisir les méthodes et les moyens de l'intervention

      C32 Planifier les opérations dans le respect des mesures de sécurité

      C33 Organiser l'activité et encadrer les personnels

      C34 Déterminer les moyens de mesure ou de contrôle de la qualité

      C35 Gérer la maintenance des véhicules et des matériels professionnels et de sécurité

      C4 - Réaliser

      C41 Mettre en œuvre des techniques d'assainissement

      C42 Mettre en œuvre des techniques d'hygiène immobilière

      C43 Mettre en œuvre des techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels

      C44 Mettre en œuvre des techniques de gestion des déchets industriels liquides et pâteux

      C45 Mettre en œuvre des techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité

      C46 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination

      C47 Effectuer la maintenance préventive et corrective

      C48 Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident

      C5 - Contrôler

      C51 Mettre en œuvre des opérations de contrôle qualité

      C52 Mettre en œuvre des opérations de contrôle de sécurité

      C6 - Communiquer

      C61 Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes

      C62 Produire des documents de communication adaptés

      Chacune des compétences décrites ci-dessous s'inscrit dans un contexte professionnel réel ou simulé.

      Il sera nécessaire de faire évoluer la liste des ressources en fonction des évolutions technologiques dans les différents secteurs.

      CAPACITE C1 : S'informer

      COMPETENCE C11 : Rechercher, sélectionner l'information

      Compétences détaillées

      Indicateurs d'évaluation

      Ressources

      C 111 - Collecter la documentation, rechercher et identifier les personnes ressources

      Recueil des informations

      Repérage de la personne ressource

      Ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires :

      - organigrammes d'entreprises

      - fichiers des fournisseurs, des clients,

      - plans, plannings, documents de gestion,

      - procédures, protocoles, fiches de poste,

      - revues professionnelles, documents techniques, notes d'information,

      - sites officiels,

      - logiciels professionnels...

      C 112 - Recenser l'information utile

      Sélection appropriée des documents

      C 113 - Décoder, traduire un document technique

      Traduction conforme au message initial

      COMPETENCE C12 : Traiter, référencer et stocker l'information

      C 121 - Identifier, inventorier, hiérarchiser les informations nécessaires

      Sélection des critères de classement

      Classement conforme aux critères énoncés

      Ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires :

      - organigrammes d'entreprises,

      - fichiers des fournisseurs, des clients,

      - plans, plannings, documents de gestion,

      - procédures protocoles, fiches de poste,

      - revues professionnelles, documents techniques, notes d'information,

      - sites officiels,

      - logiciels professionnels...

      C 122 - Enregistrer et classer la documentation, les informations

      Transcription des données

      Référencement des documents

      C 123 - Constituer un dossier professionnel

      Constitution du dossier conforme aux instructions

      Organisation du dossier en vue de son exploitation

      COMPETENCE C13 : Assurer une veille des données technologiques et réglementaires

      C 131 - Assurer le suivi de la réglementation

      Appropriation régulière des informations reçues

      Ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires...

      C 132 - Mettre à jour les dossiers professionnels (techniques, réglementaires)

      Actualisation des dossiers techniques

      CAPACITE C2 : Analyser

      COMPETENCE C21 : Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués

      Compétences détaillées

      Indicateurs d'évaluation

      Ressources

      C 211 - Interpréter les relevés et les mesures

      Prise en compte de l'intégralité des mesures, des relevés

      Exploitation des données

      Documents relatifs à la commande :

      - cahier des charges,

      - convention,

      - plans, schémas...

      Documents professionnels :

      - manuel qualité,

      - manuel d'amélioration sécurité des entreprises

      - protocoles,

      - procédures,

      - dossiers techniques...

      C 212 - Réaliser un bilan

      Repérage des évolutions, des contraintes et des anomalies

      Comparaison argumentée des résultats obtenus aux objectifs énoncés

      COMPETENCE C22 : Analyser les risques liés à l'activité du travail

      C 221 - Identifier et évaluer les risques liés à l'activité

      Sélection d'une méthode d'analyse

      Repérage des dangers

      Hiérarchisation des risques encourus

      Plan de prévention

      Document unique d'évaluation des risques

      Registre de sécurité

      Fiches toxicologiques

      Fiches de données sécurité

      Notices techniques (matériels, produits, équipements de protection...)

      Procédures de travail

      Fiches de postes...

      C 222 - Déterminer les mesures de prévention

      Recensement des mesures préventives possibles

      Énoncé des critères retenus : conformité, efficacité, coûts...

      Proposition réaliste des mesures de prévention

      COMPETENCE C23 : Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement

      C 231 - Identifier et évaluer les nuisances et pollutions de l'activité sur l'environnement

      Repérage des nuisances et pollutions du chantier

      Estimation des incidences sur l'environnement

      Ressources réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement

      Textes législatifs

      Code de l'environnement...

      C 232 - Déterminer les mesures de précaution

      Recensement des mesures préventives ou curatives

      Énoncé des critères retenus : conformité, efficacité, coûts...

      Proposition argumentée de mesures de protection de l'environnement

      COMPETENCE C24 : Analyser les dysfonctionnements techniques

      C 241 - Établir un diagnostic

      Identification et localisation du dysfonctionnement

      Énoncé de l'origine du dysfonctionnement.

      Fiche de signalement renseignée

      Notices techniques

      Organigramme de l'entreprise

      Répertoire d'entreprises de maintenance

      Documents d'enregistrement et de suivi des dysfonctionnements...

      C 242 - Déterminer les mesures correctives

      Indication de l'action à mener

      Identification de la personne ressource à contacter

      C 243 - Prévenir un dysfonctionnement

      Analyse de l'origine du dysfonctionnement

      Proposition argumentée des mesures préventives

      CAPACITE C3 : Organiser et gérer

      COMPETENCE C31 : Choisir les méthodes et les moyens d'intervention

      Compétences détaillées

      Indicateurs d'évaluation

      Ressources

      C 311 - Choisir la méthode, les matériels, les produits pour l'intervention

      Choix d'une méthode prenant en compte la dimension environnementale, les contraintes économiques et réglementaires

      Ressources législatives, réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement et à la prévention des risques

      Cahier des charges

      Notices techniques (matériels, produits, équipements de protection...)

      Procédures de travail

      Fiches de postes...

      C 312 - Prévoir les équipements de protection collective et de protection individuelle

      Sélection des équipements de protection adaptés en fonction de l'activité et du risque

      COMPETENCE C32 : Planifier les chantiers dans le respect des mesures de sécurité

      C 321 - Organiser les circuits

      Classement des interventions selon leur nature et le matériel disponible

      Prise en compte des délais, durée et périodicité d'intervention et contraintes d'exploitation

      Élaboration des circuits

      Ressources législatives, réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement et à la prévention des risques

      Cahier des charges

      Notices techniques, protocoles

      Ressources matérielles

      Ressources humaines (qualification, compétences, contrat de travail...)

      Logiciels professionnels

      Planning prévisionnel

      C 322 - Élaborer le planning de travail des équipes

      Ajustement des charges de travail en fonction des compétences et qualifications, de la disponibilité en personnel

      C 323 - Intégrer au planning prévisionnel une situation non prévue ou une demande spécifique

      Identification des priorités

      Réponse rapide et adaptée

      COMPETENCE C33 : Organiser l'activité et encadrer les personnels

      C 331 - Ordonnancer le travail sur site

      Prise en compte des contraintes d'accès au chantier

      Répartition et synchronisation des opérations au sein de l'équipe

      Convention collective

      Cahier des charges

      Ressources humaines (qualification, compétences, contrat de travail...)

      Procédures

      Plans de chantiers

      Logiciels adaptés

      Planning du personnel

      Ressources matérielles

      C 332 - Conduire une équipe d'intervention

      Prise de décisions adaptées

      Gestion des conflits éventuels

      C 333 - Contrôler l'activité des équipes

      Contrôle du respect des procédures, des méthodes

      Vérification de l'application des règles de prévention

      C 334 - Informer et former les équipes

      Communication aux équipes des évolutions techniques et/ou technologiques et/ou réglementaires

      Diversité des activités

      Démonstration commentée et documentée d'une nouvelle technique, observation de situation

      COMPETENCE C34 : Déterminer les moyens de mesure et / ou de contrôle de la qualité

      C 341 - Définir les indicateurs de qualité

      Adéquation des critères de qualité à la situation

      Cahier des charges

      Procédures

      Manuel qualité

      Relevé de mesures

      Normes

      Outils de contrôle qualité

      C 342 - Identifier les moyens de contrôle qualité

      Inventaire et choix des moyens de mesures de contrôle qualité

      COMPETENCE C35 : Gérer la maintenance des véhicules, des matériels professionnels et de sécurité

      C 351 - Programmation et suivi de la maintenance des véhicules et des matériels

      Identification des interlocuteurs en charge de la maintenance

      Repérage de la fréquence d'entretien

      Prise en compte des fluctuations d'activités de l'entreprise

      Notices techniques

      Plannings de maintenance

      Carnet de maintenance des véhicules

      Liste de concessionnaires et de fabricants

      CAPACITE C4 : Réaliser

      Indicateurs communs : dans l'exercice de l'activité,

      - Prise en compte des contraintes environnementales ou réglementaires, de la dimension développement durable

      - Respect des procédures et du cahier des charges

      - Choix, montage et réglage des outils et matériels

      - Réponse adaptée en cas d'imprévu (humain, technique, environnemental...)

      - Respect des principes de sécurité et d'économie d'effort, des mesures de prévention intégrée, collective et individuelle

      - Remise en état du site

      COMPETENCE C 41 : Mettre en œuvre des techniques d'assainissement

      Compétences détaillées

      Indicateurs d'évaluation

      Ressources

      C 411 - Réaliser l'entretien :

      - des réseaux collectifs non visitables unitaires et séparatifs

      - des ouvrages annexes aux réseaux

      - des ouvrages d'assainissement non collectif

      Prise en compte des contraintes spécifiques du site : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie, nuisances...

      Choix du sens et des conditions de l'intervention

      Maîtrise des techniques de pompage, curage, débouchage, dépotage

      Renseignement du bon d'intervention

      Ressources documentaires nécessaires :

      - plans des réseaux d'assainissement, schémas des ouvrages...

      - rapports d'inspection de contrôle vidéo, rapports de contrôle des réseaux...

      - rapports de météorologie....

      Véhicules équipés :

      - camion mixte, vidangeur, camion hydrocureur, véhicule de première intervention,

      - pelle mécanique, bennes...

      Produits sur-odorants, activateurs biologiques

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 412 - Vidanger et nettoyer des ouvrages type bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur

      Application des procédures administratives et réglementaires d'entrée et de sortie sur le site

      Maîtrise des techniques de pompage, curage, débouchage, dépotage

      Renseignement du bon d'intervention

      C 413 - Réaliser l'entretien des réseaux et ouvrages visitables

      Maîtrise des conditions spécifiques d'intervention en espace confiné : conditions de circulation, conditions météorologiques, présence de gaz...

      Maîtrise des techniques manuelles et mécanisées : pelletage, pompage, évacuation par benne, nettoyage haute pression, dépotage...

      C 414 - Contrôler les réseaux

      Prise en compte des contraintes spécifiques du site : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie, nuisances...

      Identification des caractéristiques techniques des réseaux

      Maîtrise des techniques : test d'étanchéité (à l'air ou à l'eau ou à la fumée...), test de compactage ou inspection télévisée...

      Edition et transmission du rapport d'inspection ou de contrôle

      Ressources documentaires nécessaires :

      - documents d'urbanisme, plans des réseaux,

      - rapports de météorologie...

      Véhicules équipés :

      - régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle,

      - matériel de test d'étanchéité, de compactage,

      - outils informatiques de compte rendu des tests,

      - matériel GPS...

      Équipements de protection collective et individuelle

      Proposition de solutions techniques en relation avec les résultats du test ou de la méthode de contrôle

      C 415 - Réaliser l'entretien des milieux aquatiques naturels, des installations de phyto-restauration...

      Maîtrise des techniques de faucardage, curage, désenvasement, dragage, pompage, traitement biologique, traitement physico-chimique... dans un souci de protection des écosystèmes

      Ressources documentaires nécessaires :

      - prescriptions des agences de l'eau, des instances déconcentrées de gestion de l'environnement,

      - schémas du site...

      Véhicules équipés :

      - camion mixte,

      - barge, dragueuse, scarifieuse, pelle mécanique, benne, faucardeuse...

      - matériels de destratification, d'aération de surface, de précipitation, d'inactivation, de destruction chimique...

      Équipements de protection collective et individuelle

      COMPETENCE C 42 : Mettre en œuvre des techniques d'hygiène immobilière

      C 421 - Réaliser l'entretien:

      - de canalisations internes

      - d'ouvrages annexes des immeubles

      - de gaines de vide ordures

      - de ventilation mécanique contrôlée

      Prise en compte des contraintes spécifiques du site : stationnement, conditions d'accès, intervention en espace confiné, en hauteur, lignes électriques, présence d'usagers...

      Maîtrise des techniques manuelles et mécanisées : détartrage, pompage, curage, dégorgement, dépotage, désinfection, aspiration des gaines...

      Proposition de solutions techniques adaptées

      Ressources documentaires nécessaires :

      - règlement de propriété,

      - plan des installations...

      Véhicules équipés :

      - camion mixte, vidangeur, camion hydrocureur, véhicule de première intervention,

      - aspirateur, matériel de nettoyage manuel

      Matériel de contrôle des débits (VMC)

      Produits désinfectants et désodorisants, activateurs biologiques, agents de blanchiment...

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 422 - Réaliser les prestations de désinfection, dératisation, désinsectisation

      Prise en compte des contraintes spécifiques du site : stationnement, conditions d'accès, présence d'usagers...

      Maîtrise des techniques : application de produits, pose d'appâts...

      Ressources documentaires nécessaires : règlement de propriété, fiches produits et fiches toxicologiques ...

      Véhicule équipé, aspirateurs...

      Produits désinfectants, insecticides, rodenticides, pièges...

      Équipements de protection collective et individuelle

      COMPETENCE C 43 : Mettre en œuvre des techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels

      C 431 - Réaliser l'entretien :

      - des machines et chaînes de production

      - des ventilations

      - des canalisations

      - des silos

      - des châteaux d'eau

      - des cabines de peinture

      - des ateliers

      - des installations industrielles ...

      Maîtrise des conditions spécifiques d'intervention en espace confiné : conditions météorologiques, présence de gaz, explosivité...

      Application des procédures administratives et réglementaires d'entrée et de sortie sur le site : permis de travail, permis de feu, permis de pénétrer...

      Utilisation des échafaudages dans le respect des procédures

      Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées : haute et très haute pression, cryogénie, vapeur sous pression, microbillage, aspiration de pulvérulents, procédés chimiques...

      Ressources documentaires nécessaires :

      - schéma des installations, plan du site,

      - plan de prévention...

      Véhicules équipés : camion mixte, camion hydrocureur,

      Véhicules de transport de produits

      Nettoyeur vapeur haute pression, appareil à cryogénie, aspirateur à pulvérulents...

      Échafaudage

      Équipements de protection collective et individuelle

      Ressources documentaires nécessaires : plans des ouvrages et de leur implantation...

      Véhicules équipés :

      - camion mixte agréé pour le transport des matières dangereuses par la route,

      - camion mixte équipé pour le travail en atmosphère explosive...

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 432 - Réaliser l'entretien

      des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, cuve à hydrocarbures....

      Maîtrise des conditions spécifiques d'intervention en espace confiné : conditions de circulation, conditions météorologiques, présence de gaz, explosivité...

      Application des procédures administratives et réglementaires d'entrée et de sortie sur le site : permis de travail, permis de feu, permis de pénétrer...

      Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées : pompage, haute et très haute pression, raclage ...

      Dépotage en centre de traitement

      Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule

      Renseignement du bon d'intervention et du bordereau de suivi des déchets...

      C 433 - Dépolluer des voies publiques après renversement accidentel de matières ou d'effluents, des milieux aquatiques après dispersion accidentelle de polluants, des sols pour réhabiliter un site ayant un passé industriel

      Pose des protections du site : obturateurs sur les bouches avaloirs, barrages flottants, boudins de contention....

      Maîtrise des techniques : raclage et pompage, nettoyage, traitement de dispersion ou d'agglomération, traitement biologique ou thermique

      Renseignement du bon d'intervention et du bordereau de suivi des déchets...

      Dépotage en centre de traitement

      Procédures d'intervention, supports de déclaration du sinistre

      Véhicules équipés :

      - camion mixte agréé pour le transport des matières dangereuses par la route,

      - camion mixte équipé pour le travail en atmosphère explosive,

      - barge, raclette, obturateur, barrage flottant, boudin de contention,

      - pelle mécanique, benne...

      Équipements de protection collective et individuelle

      COMPETENCE C 44 : Mettre en œuvre des techniques de gestion des déchets industriels liquides et pâteux

      C 441 - Réaliser la collecte des déchets liquides ou pâteux, des déchets conditionnés, des déchets industriels dangereux (DD) et non dangereux (DnD)

      Application des procédures administratives et réglementaires d'entrée et de sortie sur le site : permis de travail, permis de feu, permis de pénétrer...

      Maîtrise des techniques de chargement par aspiration, par pompage volumétrique ou par gravité, de transport et de déchargement

      Dépotage en centre de traitement

      Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule

      Renseignement du bon d'intervention et du bordereau de suivi des déchets

      Ressources documentaires nécessaires : fiches toxicologiques, fiche de données sécurité...

      Véhicules équipés :

      - camion mixte agréé pour le transport des matières dangereuses par la route,

      - camion ampirol ou movibenne ou multibenne...

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 442 - Gérer les flux de déchets entrants et sortants en centre de transit, de regroupement et de tri

      Maîtrise des techniques de tri des déchets selon leur nature, leur conditionnement et leur devenir

      Orientation des déchets vers les filières de traitement, de dépollution ou de stockages correspondant

      Suivi et traçabilité des déchets

      COMPETENCE C45 : Mettre en œuvre des techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité

      C 451 - Réaliser l'entretien de la voirie, des espaces publics

      Prise en compte des contraintes spécifiques du site : stationnement, mobilier urbain, conditions d'accès, lignes électriques, présence d'usagers...

      Maîtrise des techniques d'entretien par balayage manuel ou mécanisé à partir de bornes ou d'engins

      Prise en compte des normes de travaux sur la voie publique

      Ressources documentaires : plans des espaces et circuits...

      Équipements et matériels : balayeuse, laveuse de voiries, balai, chariot de cantonnier, souffleur-aspirateur, nettoyeur haute pression, véhicule de lavage, petit matériel de désherbage et matériel spécifique mécanisé...

      Produits désinfectant, désherbant, débroussaillant...

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 452 - Réaliser l'entretien des centres de vie :

      - nettoiement après manifestations

      - nettoiement des espaces particuliers : cours d'écoles, esplanades de musées...

      Maîtrise des techniques de ramassage manuelles ou mécanisées, soufflage et aspiration des feuilles

      Maîtrise des techniques de désherbage, de débroussaillage par des procédés manuels ou mécaniques

      Utilisation adaptée de matériel spécifique d'enlèvement de détritus (déjections canines, décharges sauvages...)

      Maîtrise des techniques de lavage des espaces particuliers à partir de bornes ou d'engins

      Utilisation adaptée de matériel et des produits spécifiques de décollage d'affiche sauvage, d'autocollants...

      C 453 - Réaliser l'entretien du mobilier urbain

      Maîtrise des techniques de nettoyage vertical manuel et mécanisé du mobilier urbain (désaffichage...)

      Ressources documentaires : plans des espaces et circuits...

      Matériel usuel de nettoyage, matériel spécifique mécanisé, nettoyeur haute pression

      Produits d'entretien

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 454 - Éliminer les graffitis et pâtes à mâcher

      Application manuelle d'un produit ou d'une protection adaptée selon l'objectif préventif ou curatif

      Maîtrise des techniques d'intervention mécanique : hydro-gommage, sablage, haute pression, cryogénie ou bio-décapage...

      Ressources documentaires : plans des espaces et circuits...

      Sableuse, nettoyeur haute pression...

      Produits spécifiques

      Équipements de protection collective et individuelle

      Ressources documentaires : plan de ville et d'intervention, topographie, parcours de déneigement...

      Véhicules spécifiques : saleuse et sableuse, lame de déneigement, pelles

      Produits : sel de déneigement, sable et produits spécifiques

      Équipements de protection collective et individuelle

      C 455 - Effectuer des opérations de déneigement

      Prise en compte des contraintes environnementales spécifiques

      Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées de déneigement (maniement des lames de déneigement, saleuses...)

      Conduite adaptée en situation difficile liée aux conditions climatiques.

      C 456 - Effectuer des opérations de nettoyage de plage

      Prise en compte des contraintes environnementales spécifiques

      Maîtrise des techniques manuelles ou mécanisées de ramassage.

      Ressources documentaires

      Véhicules spécifiques

      Équipements de protection collective et individuelle.

      COMPETENCE C46 : Mettre en œuvre des techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination

      C 461 - Collecter des déchets auprès des particuliers :

      - ménagers,

      - verts,

      - encombrants.

      Maîtrise des techniques mécanisées de collecte en porte à porte (traditionnelle ou sélective) avec les véhicules et matériels adaptés, machines et équipements mobiles ou fixes

      Maîtrise des techniques d'enlèvement par camion grue des bennes ou bornes de collecte en apport volontaire

      Maîtrise des techniques de collecte des objets encombrants

      Ressources documentaires : cahier des charges, réglementation, rapport de suivi de collecte, consignes de sécurité, règlement de site, plan de prévention, plan routier, plan de collecte, documents administratifs, fiches techniques de matériels spécifiques...

      Véhicule de collecte traditionnelle ou sélective : camion grue, movibenne et multibenne...

      Matériels et équipements

      fixes et mobiles, bascule, bennes, bacs, colonnes, compacteurs, portique de détection de radioactivité...

      Matériel de communication et télécommunication

      Équipements de protection collective et individuelle

      Ressources documentaires : modes opératoires, fiches techniques, règlement de site, plan de prévention, plan routier, documents administratifs, consignes de sécurité ...

      Portique ou matériel de détection de la radioactivité...

      Équipements de protection collective et individuelle.

      C462 - Collecter des déchets auprès des industriels :

      - industriels non dangereux,

      - Industriels dangereux,

      - d'activités de soins,

      - d'équipements électriques et électroniques...

      Respect des procédures d'entrée et de sortie sur le site

      Maîtrise des techniques de collecte des déchets industriels par pose et dépose de bennes, de containers, de compacteurs

      Utilisation du matériel de collecte roulant et non roulant

      Maîtrise des techniques de chargement des déchets en bac, en vrac ou sur palette

      Adaptation du circuit de collecte ou de l'activité et régulation des aléas en fonction des flux selon l'évolution de l'activité du client

      Respect des procédures internes : permis de travail, protocoles de chargement, bordereau de suivi des déchets...

      C 463 - Réceptionner les déchets :

      - en centre de tri

      - en déchetterie

      - en centre de recyclage

      - en installation de stockage des déchets dangereux ou non dangereux

      Identification des fournisseurs et application de la réglementation spécifique

      Respect de la procédure d'enregistrement informatique des déchets entrants

      Identification, contrôle et pesée de la matière en vue de la déclaration et de la facturation

      Gestion des flux d'entrée et de sortie des déchets en fonction du potentiel de prise en charge du site

      Renseignement et gestion du bordereau de suivi des déchets et déclaration trimestrielle

      Maintien d'un environnement de travail opérationnel : réceptacles correctement

      vidés et remis en place, absence de dégradation des matériels après utilisation...

      C 464 - Trier et orienter des déchets :

      - ferreux et non ferreux

      - plastiques

      - papiers, cartons

      - bois

      - verre

      - piles et lampes

      - textiles

      - solvants...

      Déconditionnement des matières d'œuvre

      Caractérisation des déchets en centre de tri : volume, nature (tests d'identification des matières), repérage des indésirables, polluants et autres matières non valorisables

      Respect des procédures réglementaires de tri

      Maîtrise de la technique de tri manuel (au sol ou sur table) ou mécanisé : séparation des matières d'œuvre selon le principe du tri positif ou négatif

      Maîtrise des procédés d'extraction propre à chaque matière valorisable.

      Adaptation du rythme d'alimentation des chaînes de tri au flux de matière

      Constitution des lots homogènes de matières triées

      Orientation des produits valorisables ou des déchets résiduels vers des lieux de destination adaptée

      Organisation, suivi et traçabilité des flux de déchets

      Maintien des aires de stockage dans des conditions optimales de propreté, d'accessibilité et de sécurité

      Ressources documentaires : modes opératoires, fiches techniques, règlement de site, consignes de sécurité, textes législatifs et réglementaires, prescriptions techniques minimales, bordereau administratif, plans de déchetteries, de chaînes de tri...

      Tests de reconnaissance des déchets, matériel de détection et de détermination...

      Chaînes de tri et équipements utiles à l'activité

      Aides techniques à la manutention...

      Équipements de protection collective et individuelle.

      Ressources documentaires : modes opératoires, fiches techniques, règlement de site, consignes de sécurité, bordereau administratif, plans de zones de stockage, listing des entreprises réceptrices...

      Presse à balles, compacteur, crible, broyeurs, chaîne de flottation, presse à paquets, aplatisseur, presse-cisaille, grappin, aimant, dénudeur, chalumeau, effilocheuse...

      Chaînes de conditionnement

      Matériels de manutention

      Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks

      Équipements de protection collective et individuelle.

      C 465 - Trier les matières issues du désassemblage des :

      - véhicules hors d'usage,

      - déchets des équipements électriques et électroniques.

      Maîtrise des techniques de dépollution des véhicules hors d'usage :

      - enlèvement des batteries, des airbags, des ceintures de sécurité

      - retrait des fluides

      - retrait des réservoirs à combustibles

      - retrait des lampes...

      Maîtrise des techniques de démontage des pièces recyclables ou réutilisables : vitrages, plastiques, pneumatiques...

      Maîtrise des techniques de démontage des organes mécaniques

      Maîtrise des techniques de dépollution, désassemblage, démontage des équipements électriques et électroniques

      C 466 - Conditionner les déchets en vue de leur transfert vers un centre de valorisation

      Maîtrise des techniques de conditionnement des matières issues du tri : broyage, mise en balles, mise en paquets, vrac...

      Réglage adapté des paramètres de la presse à balles en fonction des matériaux à conditionner et des exigences de la filière de valorisation

      Marquage des lots et transfert dans les zones de stockage dédiées

      C 467 - Transfert et valorisation des déchets

      Organisation de l'acheminement des produits valorisables et déchets résiduels vers les filières agréées

      Déchargement des produits valorisables et déchets résiduels en un lieu adapté en respectant le protocole d'accès au site

      Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

      COMPETENCE C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective

      C 471 - Entretenir les véhicules et les matériels

      Application des procédures d'entretien

      Respect de l'intégrité des matériels

      Respect du rangement du matériel

      Notices techniques

      Carnet d'entretien des véhicules

      Fiche de suivi du maintien du matériel, fiche de signalement

      Liste de concessionnaires et de fabricants

      Organigramme de l'entreprise

      C 472 - Effectuer la maintenance préventive

      Réalisation de l'entretien de premier niveau des véhicules et machines utilisés

      C 473 - Intervenir dans le cadre d'une maintenance corrective

      Identification du dysfonctionnement

      Localisation du dysfonctionnement

      Respect de la procédure de remontée de l'information

      Identification de la personne ressource à contacter

      COMPETENCE C48 : Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident

      C 481 - Exécuter les gestes adaptés en cas de dysfonctionnement pouvant générer un risque

      Utilisation opportune des dispositifs d'arrêt d'urgence, de l'arrêt de service...

      Déclenchement d'une alerte ou d'une procédure de sauvegarde

      Procédure d'alerte

      Procédures d'évacuation ou de confinement

      C 482 - Mettre en œuvre les premiers secours

      Protection efficace

      Examen complet de la victime

      Appel des secours

      Gestes de secours adaptés

      C 483 - Recueillir les faits après événement

      Énumération exhaustive et objective des faits

      CAPACITE C 5 : Contrôler

      COMPETENCE C51 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle qualité

      Compétences détaillées

      Indicateurs d'évaluation

      Ressources

      C 511 - Réaliser des contrôles de la qualité

      Identification des points de contrôle et du seuil d'acceptabilité

      Maîtrise de la technique de contrôle

      Relevé et enregistrement des résultats

      Manuel qualité

      Fiches contrôles

      Document de suivi de non qualité

      Cahier des charges clients, référentiel des professionnels

      Normes AFNOR...

      C 512 - Évaluer les écarts entre la tâche prescrite et la tâche réalisée

      Mesure des écarts par rapport aux objectifs de l'exploitation

      Comparaison des résultats au seuil d'acceptabilité

      Interprétation exacte des contrôles réalisés

      C 513 - Concevoir un plan d'actions visant à réduire les écarts

      Proposition de mesures correctives pertinentes

      Déclenchement du processus de remédiation retenu

      COMPETENCE C52 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle de sécurité

      C 521 - Contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention

      Vérification du respect des mesures de prévention consignées dans les différents documents réglementaires

      Code du travail

      Document unique

      Plan de prévention d'évaluation des risques

      Registre de sécurité

      Procédures de travail

      Fiches de postes

      Documents professionnels de suivi de la politique sécurité

      Règlement intérieur

      Manuel d'amélioration sécurité des entreprises

      C 522 - Déclencher les opérations correctives en cas de non respect des mesures de prévention

      Prise de décision adaptée au non respect constaté (matériel, procédure, équipement, personnel) permettant la poursuite de l'activité ou l'application du droit de retrait

      C 523 - Contribuer à l'évolution de la politique sécurité

      Repérage des nouvelles situations dangereuses

      Actualisation et formalisation de mesures prises

      CAPACITE C 6 : Communiquer

      COMPETENCE C61 : Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes

      Compétences détaillées

      Indicateurs d'évaluation

      Ressources

      C 611 - Produire, transmettre et recevoir un message professionnel

      Respect des circuits hiérarchiques

      Identification de l'interlocuteur

      Choix du mode de transmission

      Respect des règles d'usage

      Pertinence et clarté du message

      Maîtrise de l'outil de communication

      Prise en compte de l'image de marque de l'entreprise

      Outils de communication

      Documents de traçabilité

      Organigrammes fonctionnels des entreprises, services et collectivités

      Plaquettes de présentation de l'entreprise

      Liste des partenaires (clients, fournisseurs, services...)

      COMPETENCE C62 : Produire des documents de communication adaptés

      C 621 - Élaborer ou renseigner des documents professionnels

      Qualité du document produit

      Lisibilité et exhaustivité des informations transmises

      Outils de communication

      Charte graphique de l'entreprise

      Documents professionnels à renseigner :

      - ordre de travail ou fiche d'intervention

      - déclaration trimestrielle

      - bordereaux de suivi de déchets

      - compte rendu d'activité

      - tableau de bord...

      C 622 - Rendre compte des activités

      Clarté et exactitude des comptes rendus

      Langage scientifique et technique adapté

      Propositions argumentées de solutions techniques

    • SAVOIRS ASSOCIÉS

      S1 - Connaissance de l'environnement de travail

      S1 - 1 Diversité des secteurs professionnels d'intervention et caractéristiques

      Connaissances

      Limites d'exigences

      1.1 Secteurs professionnels et spécificités

      Entreprises ou collectivités :

      - du secteur d'assainissement et de maintenance industrielle

      - du secteur du nettoiement et de la propreté urbaine

      - du secteur de la collecte et du tri des déchets

      - du secteur de la valorisation des déchets

      Distinguer les organisations professionnelles représentatives des secteurs public et privé

      Pour chaque secteur :

      - Identifier le champ d'activité des entreprises ou collectivités

      - Citer les principaux métiers en lien avec le diplôme préparé et les situer dans la convention collective concernée

      1 .2 Organisation des entreprises ou collectivités du secteur professionnel

      Structure, fonctions et services

      Organigramme de la structure (hiérarchique et fonctionnel)

      Partenaires externes : clients, fournisseurs, sous-traitants...

      Coactivité : description et dispositions réglementaires

      Interpréter un organigramme

      Identifier les principaux services et leurs attributions

      Repérer le rôle des principaux acteurs

      Définir les notions de prestataire de service et de client

      Justifier les modalités d'intervention de l'entreprise prestataire

      Définir la notion de sous-traitance et les conditions d'exercice

      Définir et illustrer la coactivité

      Repérer dans le plan de prévention ou le cahier des charges les éléments relatifs à la coactivité Identifier les responsabilités et les obligations respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise intervenante

      1.3 Gestion de l'activité professionnelle

      Organisation des prestations

      Présenter et justifier une organisation au regard du temps d'intervention estimé, des moyens matériels et des ressources humaines

      Justifier les choix d'organisation et les moyens mis en œuvre en fonction des contraintes, du cahier des charges, de la commande...

      Proposer une planification des prestations en fonction des compétences et des qualifications du personnel

      Repérer les éléments à prendre en compte pour optimiser la prestation de service

      Notions de coûts des prestations

      Définir le prix de revient

      Différencier le devis et la facture

      Identifier les principaux éléments participant à l'élaboration du prix de revient des prestations

      1.4 Politique de développement durable des entreprises

      Enjeux économiques, sociaux et environnementaux

      Impact de l'activité professionnelle et politique d'entreprise

      Définir le concept de développement durable

      Préciser les principaux enjeux du développement durable et les illustrer à l'aide d'exemples empruntés au milieu professionnel

      Identifier la responsabilité sociétale d'une organisation (entreprise, collectivité...) dans les relations clients, fournisseurs sous-traitants

      Repérer les exigences sociales et environnementales dans les commandes ou appels d'offres

      Analyser l'impact environnemental, économique et social d'activités et de méthodes mises en œuvre

      Justifier, à travers une politique d'entreprise, les mesures mises en œuvre : choix des techniques, éco-gestes, organisation du travail...

      Repérer les références réglementaires dans une charte de développement durable

      Repérer dans un plan d'action les mesures proposées et justifier leur intérêt

      S1 - 2 Communication professionnelle et animation d'une équipe

      2.1 Diversité et enjeux de la communication professionnelle

      Situations, enjeux, formes et outils de communication

      Facteurs influençant la communication

      Identifier la diversité des formes de communication

      Identifier les outils et la diversité des canaux de la communication externe et interne

      Justifier les choix de la forme et des outils de communication

      Analyser les enjeux de la communication à l'interne et à l'externe (image de marque, fidélisation...)

      Repérer les freins à la communication

      Identifier les conditions d'une communication efficace

      2.2 Communication écrite

      Supports et modes de transmission

      Règles à respecter, critères d'efficacité

      Identifier les situations nécessitant un écrit et justifier l'intérêt de ce mode de communication

      Choisir le support adéquat

      Identifier les différentes formes de communication adaptée aux destinataires, à la situation

      Présenter les différents modes de transmission et justifier leur intérêt envoi postal, coursier, numérique

      Identifier les règles d'usage pour rédiger un courrier, un courriel, une note interne, un compte rendu...

      Identifier les critères d'efficacité d'un écrit à visée professionnelle

      2.3 Communication orale

      Communication professionnelle et critères d'efficacité

      Situation d'accueil, communication téléphonique, transmission orale d'informations à son équipe, à sa hiérarchie, aux clients, aux fournisseurs, traitement d'une réclamation...

      Situations de négociation : recherche d'un accord, gestion de conflits, situations à problèmes...

      Repérer les principes de la communication orale

      Analyser diverses situations de communication orale et les enjeux pour l'entreprise

      Identifier les critères d'une communication orale efficace

      Repérer les causes d'un désaccord, d'un conflit ou de l'émergence d'un problème

      Justifier les méthodes, les attitudes à mettre en œuvre dans une négociation, une situation conflictuelle, une situation à risques

      2.4 Communication visuelle

      Signalétique, pictogrammes, affiches...

      Plannings, organigrammes, tableaux ...

      Présenter les supports de communication à destination des équipes, des clients, des fournisseurs, des usagers

      Justifier l'intérêt des supports visuels en fonction de l'objectif visé, des publics concernés

      Identifier les critères d'efficacité d'une communication visuelle

      2.5 Posture professionnelle

      Décrire la posture professionnelle adaptée à une fonction

      Présenter les domaines et limites de compétences pour une fonction donnée

      Justifier les attitudes valorisant l'image de marque de l'entreprise, de la collectivité

      Justifier les attitudes facilitant les relations professionnelles

      2.6 Conduite de l'animation d'une équipe

      Rôle du chef d'équipe dans l'animation d'une équipe sur site et la conduite d'une réunion

      Présenter différents modes d'animation d'une équipe, d'une réunion (directif, participatif) et leur intérêt respectif

      Présenter les différentes techniques d'animation

      Repérer les éléments de management à prendre en compte dans l'animation d'une équipe et la conduite d'une réunion

      Justifier le choix des supports et des méthodes en fonction des objectifs

      Citer les facteurs externes qui conditionnent la réussite d'une activité d'animation, de formation

      2.7 Ressources professionnelles et veille documentaire

      Ressources juridiques, législatives, réglementaires, normatives des différents secteurs professionnels :

      - code du travail, code de l'environnement

      - normes, conventions, chartes

      Ressources techniques :

      - sites Internet et logiciels professionnels

      - publications professionnelles

      - documents entreprise : fichiers clients et fournisseurs, documents de gestion, cahier des charges, fiches de postes, protocoles, fiches techniques...

      Repérer les moyens et les ressources qui permettent de répondre à une demande ou d'assurer une veille technologique et réglementaire

      Lister les principales ressources juridiques et justifier leur domaine d'application

      Présenter la diversité des ressources techniques et

      leur intérêt respectif

      Justifier la finalité des documents techniques

      Repérer les différents types de classement des ressources techniques

      Justifier le choix d'un type de classement selon la nature et la situation

      S1 - 3 Contrôle de la qualité

      3.1 Démarche qualité

      Intérêts et objectifs de la qualité

      Procédure qualité

      Conséquences de la non-conformité, de la non-qualité

      Résolution de la non-conformité

      Définir la qualité et présenter ses objectifs

      Justifier l'intérêt de la démarche qualité pour l'entreprise

      Définir une procédure qualité

      Justifier l'importance de son respect

      Déterminer les conséquences de la non-conformité, de la non-qualité

      Présenter quelques indicateurs sociaux de la non-qualité

      Présenter différents outils de la non-qualité : diagramme Ishikawa, graphiques, QQOQCPC...

      Hiérarchiser les causes de non-conformité

      Proposer des actions correctives pertinentes

      3.2 Méthodes de contrôle

      Contrôle qualité

      Méthodes de contrôle : visuel ou télévisuel, physico-chimique

      Autocontrôle

      Traçabilité

      Définir les termes "critère" et "indicateur"

      Déterminer les critères à contrôler et les méthodes de contrôle au regard d'un cahier des charges ou d'une procédure interne

      Justifier le choix de la méthode de contrôle

      Définir l'autocontrôle et justifier son intérêt

      Définir la traçabilité

      Déterminer les composantes de la traçabilité

      Justifier la traçabilité des résultats

      Indiquer le devenir des informations collectées

      3.3 Assurance qualité et certification

      Définitions, normes de certifications

      Audit interne et externe

      Définir assurance qualité et manuel qualité

      Présenter les structures participatives en charge de la qualité au sein de l'entreprise

      Présenter l'intérêt de la certification

      Énoncer les principales normes de certification en lien avec les secteurs professionnels concernés

      Distinguer audit interne et externe

      Préciser l'intérêt des audits

      S 1 - 4 Santé et sécurité au travail

      4.1 Place de la prévention dans les entreprises du secteur professionnel

      Statistiques technologiques

      Incidences sur l'entreprise et le salarié

      Analyser les données statistiques d'accident du travail et de maladie professionnelle dans le secteur concerné

      Repérer les principales maladies professionnelles du secteur

      Indiquer les conséquences des accidents de travail et des maladies professionnelles pour l'employeur

      Justifier l'utilité des politiques de prévention pour l'entreprise

      Justifier la nécessité de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le salarié

      4.2 Acteurs et instances de prévention

      Internes à l'entreprise : employeur et salariés, personnels avec mission spécifique, instances

      Externes à l'entreprise

      Les entreprises extérieures : fournisseur, entreprises intervenantes...

      Identifier les responsabilités, en santé et sécurité au travail, de chaque acteur de l'entreprise (selon leur position hiérarchique dans l'entreprise)

      Identifier les domaines de compétences et les rôles caractéristiques du responsable sécurité, de l'agent chargé de la mise en œuvre (ACMO), du préventeur, de l'ingénieur sécurité dans le domaine de la sécurité et de la prévention

      Identifier les missions de prévention du délégué du personnel

      Repérer les modalités de fonctionnement, les attributions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

      Identifier les attributions et les modalités d'intervention en matière de prévention du médecin du service de santé au travail, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), de l'inspecteur du travail

      Présenter le cadre réglementaire

      Identifier les responsabilités respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise intervenante

      4.3 Principes généraux de prévention

      Expliquer et justifier les principes généraux de prévention conformément à l'article L230-2 code du travail

      Les mettre en relation avec la responsabilité des différents acteurs

      4.4 Niveaux de prévention

      Prévention intrinsèque

      Prévention collective

      Protection individuelle

      Formation information

      Définir les différents niveaux de prévention

      Les mettre en relation avec les principes de prévention

      Présenter et justifier les mesures de prévention adaptées au secteur professionnel en tenant compte des différents niveaux

      Justifier le rôle et l'importance des différentes signalisations (pictogrammes spécifiques, étiquetage, code couleur, plan d'évacuation...)

      Justifier le rôle et l'importance des équipements de protection individuelle

      Repérer les éléments de protection spécifiques à chaque activité

      4.5 Documents professionnels internes à l'entreprise relatifs à la santé et sécurité au travail

      Distinguer les différents documents contractuels et préciser leurs intérêts

      Présenter un document unique d'évaluation des risques, un plan de prévention d'entreprise, le registre en hygiène et sécurité.

      4.6 Démarches de prévention et méthodes d'analyse

      Approche par le risque

      - concept

      - méthodologie

      Approche par le travail

      - concept

      - méthodologie

      Définir situation de travail, situation dangereuse, événement dangereux, danger, dommage

      A partir du processus d'apparition d'un dommage appliqué à une situation professionnelle, proposer et justifier les mesures de prévention adaptées (préventions intégrées, collective et individuelle)

      Définir les déterminants de l'entreprise et de l'opérateur, les effets produits, le travail prescrit, le travail réel

      Appliquer la démarche d'analyse par le travail dans un contexte professionnel

      Proposer des mesures de prévention adaptées à différents niveaux

      4.7 Risques caractéristiques du secteur professionnel

      4.7.1 Risque lié à l'activité physique

      Repérer dans une situation professionnelle, les gestes et postures contraignants et les facteurs aggravants

      Repérer dans le tableau des maladies professionnelles, les pathologies susceptibles d'être reconnues dans le secteur professionnel

      Définir et caractériser les effets physiopathologiques engendrés par ce risque : troubles musculo-squelettiques, lombalgies, fatigue musculaire, atteintes de l'appareil locomoteur...

      Proposer et justifier des mesures de prévention tenant compte des différents niveaux :

      - principes de sécurité physique et d'économie d'effort

      - utilisation des aides techniques à la manutention,

      - aménagement des postes et des horaires de travail

      - formation à la prévention des risques liés à l'activité physique

      4.7.2 Risque mécanique

      Définir le risque mécanique et les situations pouvant le générer

      Présenter les conséquences sur l'organisme Indiquer la conduite à tenir dans les situations d'urgence

      Proposer et justifier les mesures de prévention adaptée à une situation donnée

      4.7.3 Risque biologique

      Inventorier les origines du risque biologique

      Présenter les différentes voies de contamination

      Différencier flore résidente et transitoire

      Présenter les différentes étapes de la chaîne de transmission

      Présenter les effets et les conséquences sur l'organisme (risques infectieux, risques immuno-allergiques, risques toxiniques, risques cancérogènes...)

      Présenter les mécanismes de défense de l'organisme face au risque biologique

      Proposer et justifier les mesures de prévention spécifiques au risque biologique

      Présenter les vaccinations obligatoires et conseillées selon les secteurs d'activités.

      Justifier l'importance des règles d'hygiène corporelle et vestimentaire

      4.7.4 Risque chimique

      Définir le risque chimique et les situations pouvant le générer

      Identifier les voies de pénétration des produits chimiques

      Définir la valeur limite d'exposition (VLE) et la valeur moyenne d'exposition (VME)

      Expliquer les effets physiopathologiques liés à l'exposition aux produits chimiques

      Différencier intoxications aiguës, intoxication chronique et asphyxie

      Justifier les mesures de prévention au niveau des locaux (conception, ventilation...) des produits (étiquetage, choix, stockage, utilisation des produits) au regard des différents niveaux de prévention

      4.7.5 Risque incendie

      Définir le risque incendie

      Repérer les facteurs de déclenchement et de propagation d'un incendie

      Indiquer les dispositifs de sécurité et d'intervention spécifiques liés à ce risque

      4.7.6 Risque électrique

      Définir le risque électrique et les situations pouvant le générer

      Identifier les facteurs aggravants : intensité, tension, résistance, milieu de travail, temps, trajet du courant...

      Différencier contact direct et contact indirect

      Expliquer les effets physiopathologiques liés au passage du courant dans l'organisme

      Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux

      Justifier l'intérêt d'une habilitation électrique des personnels non électriciens

      4.7.7 Risque lié à la coactivité

      Indiquer les situations de travail engendrant une coactivité et les facteurs de risques associés

      Préciser les activités incompatibles entre elles en justifiant le risque induit

      Indiquer la démarche à suivre et les dispositifs de sécurité réglementaires pour limiter ou supprimer ce risque

      4.8 Risques liés à une ambiance de travail caractéristique du secteur professionnel

      4.8.1 Risque lié à un contexte de travail en milieu confiné

      Définir la notion d'espace confiné

      Indiquer les effets sur l'organisme d'une activité en espace confiné

      Présenter les situations de travail nécessitant une ventilation temporaire ou permanente

      Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux

      4.8.2 Risque lié à un contexte de travail en milieu explosif.

      Caractériser un milieu explosif et repérer les

      dangers associés

      Identifier les contextes de travail en milieu potentiellement explosif

      Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux

      4.8.3 Ambiance sonore

      Définir les caractéristiques physiques du bruit et le mécanisme de propagation de l'onde sonore dans l'air

      Mettre en relation les paramètres du bruit : sources, fréquences, niveaux sonores, temps d'exposition...

      Présenter les différents seuils (audition, fatigue, douleur)

      Justifier le seuil légal d'exposition pour un salarié

      Identifier les principales atteintes physiologiques et psychologiques, les conséquences professionnelles

      Indiquer les moyens de contrôle et de surveillance de l'audition des salariés

      Justifier l'intérêt de l'audiogramme

      Définir la surdité professionnelle

      Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux

      4.8.4 Risque lié à l'ambiance lumineuse

      Caractériser l'intensité lumineuse

      Définir la notion de confort visuel

      Indiquer les facteurs intervenant dans le confort visuel (intensité lumineuse, contraste, durée de perception, acuité visuelle de l'individu...)

      Identifier les caractéristiques d'une ambiance lumineuse pour un poste de travail donné

      Énoncer les effets d'une ambiance lumineuse inadaptée pour une activité ou un poste de travail

      Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux

      4.8.5. Risques liés aux vibrations

      Vibrations transmises à l'ensemble du corps

      Vibrations transmises aux mains et aux bras

      Caractériser le risque vibration selon l'intensité, la durée et l'activité de travail

      Identifier les effets physiopathologiques des vibrations

      Différencier valeur d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention et valeur limite d'exposition

      Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux

      4.9 Formations et habilitations spécifiques

      - prévention du risque lié à l'activité physique Industrie Bâtiment Commerce (PRAP IBC)

      - certificat Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

      - habilitation électrique en vigueur pour personnel non électricien

      - certificat de conduite des engins en sécurité (CACES 389 : conduite des chariots automoteurs de manutention)

      Pour toutes ces formations spécifiques il convient de se conformer au référentiel de formation en vigueur

      S2 -TECHNOLOGIES ET TECHNIQUES

      Indicateurs communs

      • Aux véhicules et matériels utilisés

      Énoncer la fonction globale des véhicules et matériels utilisés

      Indiquer les organes essentiels et leur fonction

      Expliquer le principe de fonctionnement des véhicules et matériels utilisés

      Déterminer et justifier le choix des véhicules et des matériels associés à la mise en œuvre de la technique

      Justifier les règles d'utilisation, de sécurité et de contrôles périodiques

      Justifier les opérations de maintenance

      • Aux techniques mises en œuvre

      Énoncer le principe et l'objectif de la technique

      Préciser les critères de choix d'une technique en fonction de la commande, des contraintes environnementales et humaines et des résultats attendus

      Expliciter les protocoles d'intervention et lister les limites de chaque technique

      Justifier les mesures de prévention et protection au regard des risques spécifiques

      Indiquer les critères de qualité et proposer des actions correctives

      S2 - 1 Assainissement
      (Se référer aux indicateurs communs)

      Connaissances

      Limites d'exigences

      1.1 Réseaux d'assainissement collectif

      Conception des réseaux d'assainissement collectif et ouvrages spécifiques : bouches d'égouts, chambres à sable, déversoirs d'orage, poste de relèvement et de refoulement, siphons, bassin de rétention des eaux pluviales, bacs à graisses, séparateurs à hydrocarbures ...

      Cadre réglementaire de la maintenance d'un réseau d'assainissement collectif

      Identifier les différentes origines des eaux usées

      Définir la notion de bassin versant

      Présenter l'écoulement gravitaire et l'écoulement forcé

      Présenter les différents réseaux d'assainissement collectifs et indiquer leurs avantages et inconvénients

      Différencier réseau visitable et réseau non visitable

      Présenter les caractéristiques des différents ouvrages composant un réseau d'assainissement

      Repérer, sur un plan, le type de réseau, les formes et dimensions, les matériaux, le sens d'écoulement, les modes de raccordement des différents ouvrages, les ouvrages présents ...

      Expliquer les contraintes d'implantation d'un réseau : Plan Local d'Urbanisme, zonage ...

      Indiquer le rôle des Schéma Directeur de l'Aménagement et de Gestion des Eaux et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans l'implantation des réseaux

      Préciser les obligations réglementaires relatives à la gestion des réseaux d'assainissement

      Indiquer le cadre administratif dans lequel peut se faire la maintenance des réseaux

      Expliquer l'intérêt de la maintenance préventive d'un réseau

      1.2 Véhicules et matériels de maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales, des canalisations verticales, des ouvrages types bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur :

      - camions vidangeur, hydrocureur, mixte...

      - pompes à vide, pompes à haute pression

      - flexibles haute pression, tuyaux d'aspiration, têtes hydrodynamiques, furets...

      - obturateurs, dispositifs anti-retournement...

      Annoter les circuits des fluides du camion mixte et expliquer le rôle de chaque composant du circuit

      Expliquer l'intérêt et le principe de déplacement de la cloison mobile

      Justifier le rôle de la vanne 4 voies

      Indiquer les modalités d'utilisation du circuit de vide en mode dépotage

      Comparer les différentes technologies de pompes à vide

      Énoncer les caractéristiques des flexibles haute-pression

      Présenter la diversité des têtes hydrodynamiques et énoncer les critères de choix

      Lire un abaque déterminant les conditions optimales d'utilisation des flexibles haute-pression, des têtes hydrodynamiques

      Énoncer les caractéristiques des obturateurs

      Présenter les critères de choix pour une activité donnée

      1.3 Véhicules et matériels de contrôle des réseaux

      Énoncer les caractéristiques des équipements permettant le contrôle des réseaux :

      - régie d'inspection télévisuelle

      - mallette de tests colorimétriques

      - mallette de tests à la pression

      - matériel fumigène

      - pénétromètre dynamique à énergie constante ou variable

      1.4 Véhicules et matériels d'entretien des milieux aquatiques naturels, des installations de phyto-restauration ...

      - bateau ou tracteur de faucardage

      - barges, cureuses, scarifieuses

      - barrages flottants

      Présenter les procédés adaptés à la maintenance des milieux aquatiques ou à leur dépollution en préservant la biodiversité

      1.5 Techniques de maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

      Techniques d'intervention sur réseau collectif visitable

      Techniques d'intervention sur réseau collectif non visitable et sur les ouvrages du réseau

      Techniques de contrôle des réseaux

      Présenter les techniques d'interventions dans un réseau visitable

      Énumérer les modes d'interventions possibles sur un réseau non visitable

      Décrire le protocole d'intervention en précisant les matériels utilisés dans le respect de la sécurité

      Pour chaque activité de contrôle :

      - indiquer le contexte de mise en œuvre du contrôle

      - indiquer l'intérêt du contrôle réalisé

      - présenter les conditions de la traçabilité des contrôles

      1.6 Assainissement non collectif

      Conception

      Cadre réglementaire relatif à l'assainissement non collectif

      1.7 Techniques d'intervention dans le cadre de l'assainissement non collectif

      Présenter les différentes filières d'assainissement non collectif

      Présenter différents dispositifs d'éléments épurateurs selon les contraintes géologiques

      Expliquer le rôle et le principe de fonctionnement des différents éléments de la filière

      Indiquer et justifier le cadre réglementaire de l'assainissement non collectif

      Expliquer les contraintes d'implantation d'un réseau : Plan Local d'Urbanisme, zonage ...

      Préciser le cadre administratif de l'assainissement non collectif

      Décrire le protocole d'intervention

      S2 - 2 Hygiène immobilière
      (Se référer aux indicateurs communs)

      2.1 Cadre de l'intervention

      - immeubles particuliers

      - immeubles collectifs

      Identifier les clients et les interlocuteurs concernés

      Identifier et justifier les différentes étapes préalables à l'intervention

      2.2 Diversité des activités d'hygiène immobilière

      Présenter la diversité des activités d'hygiène immobilière

      Indiquer le cadre réglementaire et justifier la spécificité des interventions de l'entretien des vides ordures et gaines VMC

      2.3 Matériel spécifique

      cf indicateurs communs

      2.4 Techniques d'intervention

      Décrire les protocoles d'intervention spécifiques à l'entretien des canalisations intérieures des immeubles et colonnes vides ordures

      Énumérer les modes d'intervention en désinfection - dératisation - désinsectisation (3D)

      Décrire les protocoles d'intervention spécifiques à la prestation 3D

      S2 - 3 Nettoyage et dépollution des sites industriels
      (Se référer aux indicateurs communs)

      3.1 Diversité des interventions

      Présenter la diversité des interventions en secteurs industriel et pétrolier

      Indiquer les caractéristiques des activités de nettoyage et de dépollution des sites industriels

      3. 2 Modalités d'intervention et cadre réglementaire

      Indiquer le cadre réglementaire et justifier la spécificité des procédures d'entrée et de sortie sur sites industriels

      Présenter les documents réglementaires et justifier leur intérêt

      3.3 Véhicules et matériels de :

      - nettoyage de sites industriels

      - dépollution des sites

      Présenter les éléments spécifiques des véhicules agréés ADR (transport des matières dangereuses par route) et ATEX (atmosphère explosive) dans le cadre de la règlementation en vigueur

      Indiquer les matériels spécifiques à utiliser sur les sites industriels

      Justifier l'intérêt de l'utilisation de ces véhicules et de ces matériels spécifiques

      Présenter le matériel et les produits spécifiques d'intervention (obturateur, barrage flottant, produits de traitement de pollution biologique et/ou chimique) et justifier leur utilisation

      3.4 Techniques d'intervention

      - nettoyage de sites industriels

      - dépollution des sites

      - collecte, transport et dépotage des déchets liquides et pâteux

      Expliquer les contraintes liées à la coactivité dans ces interventions

      Justifier les étapes spécifiques des protocoles d'intervention sur sites industriels

      Justifier le choix de la technique adaptée à la nature de la pollution, à sa localisation et aux incidences sur l'environnement

      Indiquer la destination des déchets prélevés lors des opérations de dépollution et /ou de maintenance des ouvrages

      Présenter les protocoles d'intervention en fonction des différents déchets, du type de collecte et du devenir des déchets

      Justifier le choix du protocole d'intervention pour une demande spécifique

      Présenter les facteurs quantitatifs et qualitatifs qui déterminent l'orientation des déchets vers les lieux de stockage ou de prétraitement

      Indiquer et justifier des contrôles à effectuer pour la prise en charge du déchet

      S2 - 4 Nettoiement
      (Se référer aux indicateurs communs)

      4-1 Diversité des activités de nettoiement

      - entretien de la voierie et des espaces publics : rues, parcs, places...

      - entretien des centres de vie : places de marché, cours d'école, esplanades...

      - entretien du mobilier urbain : abribus, banc, poubelle...

      - élimination des graffitis, tags, pâtes à mâcher

      - opération de déneigement

      Repérer la diversité des activités de nettoiement et leurs caractéristiques.

      Justifier l'utilité et la spécificité des interventions à partir des caractéristiques des espaces entretenus.

      4.2 Véhicules et matériels

      Matériels d'entretien de voirie :

      - chariot de cantonnier, matériel usuel de nettoyage, petit matériel et matériel mécanisé de désherbage,

      - laveuse de voirie, véhicule de lavage, souffleur aspirateur, nettoyeur haute pression

      Matériels d'entretiens spécifiques

      - sableuse et saleuse

      - lame de déneigement

      Matériels d'entretien des plages

      cf indicateurs communs

      4. 3 Techniques d'intervention

      - techniques d'entretien manuel : balayage, désherbage, ramassage...

      - techniques d'entretien mécanisé : balayage, soufflage de feuilles, lavage de rues et trottoirs au jet haute pression, à la machine

      - techniques d'élimination des affiches, tags et graffitis par sablage, par hydro-gommage, cryogénie

      Indiquer et justifier les étapes préalables et les modalités d'intervention : reconnaissance du matériau, de la nature de la dégradation, du cadre de l'intervention (sur voie publique ou voie privée)

      Indiquer et justifier le circuit à respecter, la fréquence d'intervention, le devenir des déchets

      4.4 Interventions spécifiques

      Déneigement

      - manuel : pelletage

      - mécanisé : utilisation d'une lame, de sableuse

      Entretien des plages

      - manuel : ramassage des détritus

      - mécanisé : ramassage des algues, tamisage du sable...

      Indiquer et justifier les conditions d'intervention en tenant compte des contraintes réglementaires et techniques

      S 2 - 5 Collecte des déchets solides
      (Se référer aux indicateurs communs)

      5.1 Diversité des collectes

      - collecte traditionnelle ou sélective

      - collectes en porte à porte, en bennes ou bornes par apport volontaire...

      - collectes sur voie publique, en déchetterie, en milieux professionnels

      Identifier les types de déchets collectés : ménagers, verts, encombrants

      Identifier la diversité des modes et des lieux de collecte

      Expliquer le principe de chaque collecte

      Présenter leurs intérêts et leurs limites

      Énoncer le devenir des objets ou déchets collectés

      5.2 Véhicules et matériels

      - véhicule de collecte traditionnelle ou sélective : camion grue, camions benne, movibenne et multibenne...

      - matériels de collecte et équipements fixes et mobiles, bascule, bennes, bacs, colonnes, compacteurs, portique de détection de radioactivité...

      cf aux indicateurs communs

      5.3 Techniques de collecte

      - collecte par camion benne

      - enlèvement par camion grue des bennes ou bornes de collecte en apport volontaire

      - collecte des objets encombrants

      Pour une activité de collecte en porte à porte, identifier et justifier le circuit à respecter

      Pour une activité auprès de points de collecte, identifier et justifier la fréquence de renouvellement des bennes ou bornes, le circuit à respecter et les contraintes spécifiques

      5.4 Techniques de collecte en milieux professionnels

      Identifier les types de déchets spécifiques collectés

      Présenter les modalités particulières de collecte

      Justifier les procédures d'entrée et de sortie des déchets sur un site et le circuit à respecter

      Identifier et justifier la fréquence d'intervention

      S 2 - 6 Tri des déchets et conditionnement en vue de la réutilisation des matières premières
      (Se référer aux indicateurs communs)

      6.1 Diversité des filières de traitements et réutilisation des déchets

      Justifier les intérêts et les limites des différentes filières de traitement et de réutilisation des matières premières

      6.2 Matériels

      - matériel de tri : matériel de détection et de détermination des déchets...

      - chaînes de tri

      - matériel de conditionnement : presse à balles, compacteur, crible, broyeurs, chaîne de flottation, presse à paquets, aplatisseur, presse-cisaille, grappin, aimant, dénudeur, chalumeau, effilocheuse...

      - chaînes de conditionnement

      cf aux indicateurs communs

      6.3 Techniques de réception et de tri

      Réception des déchets :

      - en centre de tri

      - en déchetterie

      - en centre de recyclage

      - en installation de stockage des déchets dangereux ou non dangereux

      Tri et orientation des déchets

      Tri des matières premières issues du désassemblage

      Indiquer les objectifs des différents centres de réception des déchets et leurs caractéristiques : nature et volume des déchets accueillis

      Présenter les circuits de prise en charge des déchets selon leur nature, de leur réception à leur valorisation ou conditionnement

      Énoncer les principales méthodes de tri et de conditionnement

      Expliquer les principes de tri positif et de tri négatif et leurs applications

      Indiquer les différentes chaînes de tri et justifier leur intérêt selon la nature du déchet

      Identifier les aides techniques facilitant le tri et expliquer leurs modes de fonctionnement

      6.4 Techniques de déconditionnement

      - des véhicules hors d'usage

      - des déchets des équipements électriques et électroniques

      Identifier les déchets qui nécessitent un déconditionnement

      Justifier l'intérêt du déconditionnement

      Présenter et justifier les techniques de dépollution des véhicules hors d'usage et des déchets des équipements électriques et électroniques

      Indiquer et justifier, lors des activités de dépollution, les matériaux ou pièces à isoler ainsi que leur devenir

      6.5 Techniques de conditionnement

      - mise en balles

      - mise en paquets

      - vrac

      Justifier la diversité des conditionnements selon la nature des matières premières

      Énoncer les paramètres à prendre en compte dans les techniques de conditionnement pour répondre aux exigences de la filière de valorisation

      Pour une matière première, indiquer et justifier la technique et la forme du conditionnement, le matériel et les aides techniques pouvant être utilisées

      Justifier l'intérêt du marquage des lots

      Énoncer les conditions de stockage avant transfert

      6.6 Techniques de transfert

      Identifier les modalités de transfert des matières premières conditionnées vers les filières de valorisation ou d'élimination

      Justifier le respect des procédures administratives liées à ces transferts

      S3 - SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

      S3 -1 Écologie et biodiversité

      Connaissances

      Limites d'exigences

      1.1 Ecologie et cadre institutionnel et réglementaire

      Définir la notion d'écologie

      Identifier les institutions en charge de l'environnement et des cadres réglementaires (cadre européen, charte de l'environnement en France...)

      Lister les principales sources juridiques relatives à l'environnement

      Repérer les principales institutions (centralisées ou déconcentrées) en charge de la protection de l'environnement

      Définir l'incidence des politiques de développement durable

      1.2 Fonctionnement des écosystèmes

      Présenter le fonctionnement de la biosphère et les interactions entre les différents compartiments de la géosphère

      Identifier les formes organiques et minérales de la matière

      Commenter le fonctionnement des écosystèmes et les chaînes alimentaires

      Expliciter les relations entre les organismes vivants (faune et flore) et leur environnement (sol, eaux, atmosphère)

      Définir : prédateurs, parasites, saprophytes, herbivores, carnivores, omnivores

      Définir l'autotrophie et l'hétérotrophie par rapport à la source de carbone

      Présenter les 3 types trophiques constituant les principaux écosystèmes rencontrés : plantes chlorophylliennes autotrophes, hétérotrophes consommateurs (animaux), hétérotrophes décomposeurs (microorganismes)

      Commenter l'évolution des populations de réseaux trophiques selon les types de biotope

      Mettre en évidence l'importance des "consommateurs" et des "décomposeurs" dans la minéralisation des substances organiques

      1.3 Flux d'énergie et de matière dans la biosphère

      Sources d'énergie et de carbone

      Cycles biogéochimiques : cycles de l'eau, du carbone, de l'oxygène, de l'azote, du phosphore

      Présenter les besoins énergétiques et les sources de carbone, dans un écosystème pour différents groupes d'organismes

      Présenter les principaux cycles biogéochimiques au niveau de la géosphère

      Pour chaque cycle :

      - identifier les principales étapes de changement d'état de la matière

      - mettre en évidence les formes organiques et minérales en précisant les types trophiques permettant les synthèses organiques ou les minéralisations, les stockages ou mises en circulation dans l'écosystème

      Commenter un schéma de synthèse des flux de matière et d'énergie

      1.4 Protection de la biodiversité

      Biodiversité des écosystèmes

      Biodiversité menacée

      Restauration des écosystèmes

      Présenter la diversité des 3 grands milieux : milieu terrestre, milieu des eaux douces, milieu marin.

      Indiquer le rôle et l'importance de la biodiversité : stabilité des écosystèmes, importance économique, valeur non commerciale

      Indiquer l'impact des facteurs extérieurs sur l'évolution de la biodiversité

      Présenter les différentes étapes de l'évolution d'une espèce envahissante dans un biotope favorable : l'introduction, l'établissement, l'invasion et leurs conséquences

      Évaluer l'impact sur la biodiversité des différents moyens de lutte contre les ravageurs

      Indiquer les principales causes anthropiques engendrant une menace sur la biocénose (les espèces menacées)

      Présenter les étapes de la restauration des milieux après une catastrophe écologique

      Donner l'intérêt du renforcement des espèces (réintroduction)

      Lister les moyens de lutte contre des espèces invasives utilisés dans le cadre de la réhabilitation d'un écosystème

      Commenter le phénomène de résistance des espèces aux méthodes de traitement

      S3 - 2 Microbiologie appliquée

      2.1 Diversité microbienne

      Micro-organismes : bactéries, champignons microscopiques (levures et moisissures), protozoaires, algues

      Virus

      Définir un micro-organisme

      Distinguer et différencier les eucaryotes, les procaryotes et les virus

      Présenter les principaux groupes de micro-organismes rencontrés dans le cadre des activités professionnelles

      2.2 Les bactéries

      Formes et groupements des bactéries

      Structure bactérienne

      Prise en compte des conditions de vie des bactéries dans la lutte contre les pollutions et les dépollutions de sites

      Classer les bactéries selon leur forme, leur groupement, leur mobilité et la coloration de Gram

      Schématiser l'ultra structure de la cellule bactérienne en faisant apparaître les éléments favorisant l'adhésion, l'expansion, la résistance des bactéries

      Indiquer le rôle physiologique des éléments bactériens

      Distinguer la paroi des bactéries Gram+ et Gram -

      Présenter l'importance des enzymes métabolisées par les bactéries dans le traitement des pollutions

      Décrire la division binaire par scissiparité

      Commenter la croissance bactérienne en milieu renouvelé

      Identifier les principales sources nutritives des bactéries selon la source d'énergie (autotrophie et hétérotrophie) selon la nature du composé utilisé (phototrophie, chimiotrophie, lithotrophie et organotrophie), selon le facteur de croissance (auxotrophie et prototrophie)

      Présenter les facteurs d'influence sur la croissance bactérienne (température, teneur en dioxygène, pH, pression osmotique)

      Mettre en relation les besoins métaboliques des bactéries et leur utilisation dans les actions de dépollution

      2.3 Les champignons microscopiques

      Distinguer levure et moisissure d'après leur morphologie et leur type respiratoire

      Annoter un schéma de levure et de moisissure (limité à l'appareil sporifère d'Aspergillus ou de Penicillium)

      Présenter succinctement la sporulation des levures et des moisissures et l'impact en milieu professionnel

      2.4 Les algues

      Annoter un schéma d'algue unicellulaire

      Citer des exemples d'algues microscopiques utiles notamment dans les phénomènes d'autoépuration des écosystèmes aquatiques

      2.5 Les protozoaires

      Annoter un schéma de protozoaires

      Citer des exemples de protozoaires pathogènes

      Citer des exemples de protozoaires utiles notamment dans les phénomènes d'autoépuration des écosystèmes aquatiques

      2.6 Les flores dans les écosystèmes

      Présenter les caractéristiques (nombre et diversité) de la microflore d'un écosystème aquatique naturel ou artificiel, pollué et non pollué

      Indiquer les facteurs contribuant au développement ou non des différentes flores

      Mettre en évidence les interactions entre les différentes flores dans les écosystèmes

      2.7 Corrosions biologiques dans les réseaux d'assainissement

      Définir le phénomène de corrosion biologique.

      Présenter le rôle des bactéries sulfato-réductrices et l'incidence de la formation des dépôts dans les réseaux et les mécanismes de corrosions biologiques, de formation d'hydrogène sulfuré et d'acide sulfurique

      S3 - 3 Les catastrophes et incidences environnementales

      3.1 Les catastrophes écologiques

      3.2 Les accidents ou catastrophes anthropiques

      Classer et définir les principales catastrophes susceptibles de présenter un impact écologique (géophysiques, climatiques, anthropiques et technologiques)

      Pour chaque catégorie d'accident ou de catastrophe :

      - repérer les causes

      - décrire les perturbations engendrées au niveau des facteurs biotiques et abiotiques

      - inventorier les mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental

      S 3 - 4 Impact des pollutions sur les écosystèmes

      4.1 Nuisances et pollutions

      Définitions

      Conséquences des nuisances et pollutions sur les principaux cycles biogéochimiques et les écosystèmes

      Moyens de prévention dans le cadre d'action des différents secteurs professionnels

      Définir pollution et nuisance

      Présenter les différentes pollutions ou nuisances en fonction des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques, auditives, olfactives, esthétiques...

      Classer les principales pollutions et nuisances en fonction de leur origine

      Présenter les effets des différents polluants sur les principaux cycles biogéochimiques

      Indiquer les principaux moyens de mesure (quantitatifs et qualitatifs) d'un polluant : DBO5, DCO...

      Expliciter les principales incidences des polluants sur les écosystèmes : effets climatiques, pluies acides, eutrophisation / dystrophisation...

      Présenter les moyens de mesures normalisés des pollutions

      Identifier les espèces animales et végétales comme indicateurs de pollutions

      Inventorier les moyens de prévention des pollutions dans le cadre d'actions professionnelles

      4.2 Facteurs de dispersion et de concentration des polluants

      Indiquer les facteurs de dispersion et d'incorporation des substances polluantes dans les différents compartiments de la géosphère et dans les réseaux trophiques des écosystèmes

      Mettre en évidence le rôle de la biomasse dans la circulation et la concentration des polluants

      4.3 Dépollution des écosystèmes

      Décrire le phénomène d'auto-épuration consécutif au rejet d'effluents riches en matières organiques dans un milieu aquatique

      Présenter le rôle de certains micro-organismes dans la dépollution de sites spécifiques et le traitement de déchets industriels

      Mettre en relation les besoins nutritifs des microorganismes et les traitements d'épuration (collectif ou non), lagunage, phyto restauration, installations à roseaux plantés...

      Inventorier les limites des performances de dépollution sur l'écosystème

      S 3 - 5 Gestion des déchets et protection de l'environnement

      5.1 Les déchets

      Caractéristiques physiques et chimiques des différents déchets

      Risques pour l'environnement

      Présenter une classification des différents déchets selon la nomenclature en vigueur

      Énumérer les caractéristiques physiques, biologiques et chimiques des déchets

      Définir un déchet inerte, un déchet dangereux et non dangereux

      Analyser l'évolution de la production de déchets par activités (domestique, industrielle, agricole...)

      Définir et analyser les impacts environnementaux liés à l'absence de collecte ou de traitement des déchets

      5.2 Politique de gestion des déchets et impacts sur l'environnement

      Réglementation

      Gestion déconcentrée des déchets (plans départementaux, régionaux...)

      Politique de gestion des déchets dans l'entreprise

      5.3 Traitements et devenir des déchets

      Épuration des effluents d'origine domestique et des produits associés

      Traitement des effluents d'origine industrielle

      Traitements physico chimiques des déchets

      Traitement par valorisation énergétique

      Devenir des déchets non valorisables

      Présenter la réglementation en vigueur : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Seveso 2...

      Identifier la réglementation en vigueur sur le conditionnement et le transport des déchets

      Indiquer les documents administratifs obligatoires : certificat d'acceptation préalable, Bordereaux de Suivi des Déchets

      Présenter l'organisation territoriale de la collecte, du stockage et des modalités de traitement des déchets

      Indiquer les modalités de concertation et de consultation du public préalables à l'ouverture d'une installation de traitement

      Identifier les financeurs de la collecte, du tri et du traitement des déchets et l'impact des systèmes de gestion sur le coût global de traitement "principe pollueur-payeur"

      Analyser les mesures mises en œuvre pour réduire la production ou modifier la nature des déchets : tri à la source, procédé éco compatible, politique de développement durable en entreprise, agenda 21 ...

      Indiquer le cadre législatif et réglementaire dont relèvent les installations d'épuration des effluents domestiques

      Présenter la nature des déchets pouvant être traités en usine de dépollution

      Indiquer et justifier les objectifs des différents traitements, les principes de fonctionnement des structures prenant en charge ce type de déchets, les devenirs des résidus du traitement

      Présenter et justifier les techniques d'intervention du professionnel de l'assainissement sur ces sites

      Présenter la diversité des effluents issus des entreprises

      Indiquer le cadre législatif et réglementaire du traitement des effluents d'origine industrielle

      Préciser les différentes voies d'élimination des déchets liquides

      Indiquer et justifier le devenir des déchets à l'issue des traitements

      Présenter les déchets valorisables et justifier l'intérêt de leur valorisation

      Indiquer le traitement approprié à chaque déchet

      Pour chaque traitement, indiquer et justifier l'objectif, le type de déchet concerné, le principe des méthodes mises en œuvre

      Définir le principe de l'incinération avec récupération d'énergie et traitement des fumées

      Mettre en évidence les caractéristiques des installations d'incinération

      Indiquer la nature et le devenir des résidus d'incinération, cendres et mâchefers

      Indiquer la classification des sites d'enfouissement et présenter leurs caractéristiques de perméabilité.

      Indiquer et justifier le traitement des lixiviats et gaz produits

      Indiquer le devenir des produits de transformation selon la nature du site

    • UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

      Unité U11 - Mathématiques

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      La spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C défini en annexe de cet arrêté.

      Unité U12 - Sciences physiques et chimiques

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de sciences physiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      La spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 6 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

      Unité U2 - Sciences et technologies

      Évaluation des compétences suivantes :

      C22 : Analyser les risques liés à l'activité du travail

      C23 : Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement

      Unité U 31 - Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle

      Évaluation des compétences suivantes :

      C21 : Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués

      C24 : Analyser les dysfonctionnements techniques

      C41 : Mettre en œuvre les techniques d'assainissement

      C42 : Mettre en œuvre les techniques d'hygiène immobilière

      C43 : Mettre en œuvre les techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels

      C44 : Mettre en œuvre les techniques de gestion des déchets industriels

      C45 : Mettre en œuvre les techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité

      C46 : Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination

      C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective

      C48 : Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident

      C61 : Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes

      C62 : Produire des documents de communication adaptés

      Unité U32 - Organisation prévisionnelle de chantiers

      Évaluation des compétences suivantes :

      C11 : Rechercher, sélectionner l'information

      C12 : Traiter, référencer et stocker l'information

      C13 : Assurer une veille des données technologiques et réglementaires

      C31 : Choisir les méthodes et les moyens de l'intervention

      C32 : Planifier les opérations dans le respect des règles de sécurité

      C33 : Organiser l'activité et encadrer les personnels

      C34 : Déterminer les moyens de mesure et de contrôle de la qualité

      C35 : Gérer la maintenance des véhicules et des matériels professionnels et de sécurité

      C51 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle qualité

      C52 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle de sécurité

      Unité U33 - Économie - gestion

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U34 - Prévention - Santé - Environnement

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de prévention-santé-environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U4 - Langue vivante

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U51 - Français

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de français pour les classes préparant au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U52 - Histoire, géographie et éducation civique

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U6 - Arts appliqués et cultures artistiques

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U7 - Éducation physique et sportive

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité UF1 - Langue vivante

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 8 avril 2010 (BOEN spécial n° 21 du 27 mai 2010).

      Ventilation des compétences à évaluer sur les différentes Unités U2 - U 31 - U32

      U2

      U31

      U32

      C11 Rechercher, sélectionner l'information

      X

      C12 Traiter, référencer et stocker l'information

      X

      C13 Assurer une veille des données technologiques et réglementaires

      X

      C21 Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués

      X

      C22 Analyser les risques liés à l'activité du travail

      X

      C23 Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement

      X

      C24 Analyser les dysfonctionnements techniques

      X

      C31 Choisir les méthodes et les moyens de l'intervention

      X

      C32 Planifier les opérations dans le respect des mesures de sécurité

      X

      C33 Organiser l'activité et encadrer les personnels

      X

      C34 Déterminer les moyens de mesure et de contrôle de la qualité

      X

      C35 Gérer la maintenance des véhicules et des matériels professionnels et de sécurité

      X

      C41 Mettre en œuvre des techniques d'assainissement

      X

      C42 Mettre en œuvre des techniques d'hygiène immobilière

      X

      C43 Mettre en œuvre des techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels

      X

      C44 Mettre en œuvre des techniques de gestion des déchets industriels

      X

      C45 Mettre en œuvre des techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité

      X

      C46 Mettre en œuvre des techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination

      X

      C47 Effectuer la maintenance préventive et corrective

      X

      C48 Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident

      X

      C51 Mettre en œuvre des opérations de contrôle qualité

      X

      C52 Mettre en œuvre des opérations de contrôle de sécurité

      X

      C61 Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes

      X

      C62 Produire des documents de communication adaptés

      X


    • BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      gestion des pollutions et protection de l'environnement

      CANDIDATS

      SCOLAIRE
      dans un établissement public ou privé sous contrat

      Apprenti dans un CFA ou section d'apprentissage habilité

      Formation professionnelle continue dans un établissement public

      SCOLAIRE
      dans un établissement privé hors contrat

      Apprenti dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité

      Formation professionnelle continue dans un établissement privé

      Candidat justifiant de 3 années d'activité professionnelle

      Enseignement à distance

      FORMATION
      professionnelle continue dans un établissement public habilité

      Épreuves

      Unité

      Coeff.

      Mode

      Durée

      Mode

      Durée

      Mode

      E1 : épreuve scientifique

      U1

      3

      Sous-épreuve E11 : mathématiques

      U11

      1,5

      CCF

      Ponctuel écrit et

      pratique

      1 h

      CCF

      Sous-épreuve E12 :
      sciences physiques et chimiques

      U12

      1,5

      CCF

      Ponctuel écrit et pratique

      1 h

      CCF

      E2 : sciences et technologies

      U2

      4

      Ponctuel écrit

      3 h

      Ponctuel écrit

      3 h

      CCF

      E3 : épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel

      U3

      10

      Sous-épreuve E31 :
      techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle

      U31

      5

      CCF

      Ponctuel pratique et oral

      2 h 30

      CCF

      Sous-épreuve E32 :
      organisation prévisionnelle de chantier

      U32

      3

      CCF

      Ponctuel écrit

      2 h

      CCF

      Sous-épreuve E33 :
      économie-gestion

      U33

      1

      CCF

      Ponctuel oral

      30 min

      CCF

      Sous-épreuve E34 :
      prévention-santé-environnement

      U34

      1

      CCF

      Ponctuel écrit

      2 h

      CCF

      E4 : épreuve de langue vivante

      U4

      2

      CCF

      Ponctuel oral

      20 min (1)

      CCF

      E5 : épreuve de français et histoire-géographie et éducation civique

      U5

      5

      Sous-épreuve E51 : français

      U51

      2,5

      Ponctuel écrit

      2 h 30

      Ponctuel écrit

      2 h 30

      CCF

      Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique

      U52

      2,5

      Ponctuel écrit

      2 h

      Ponctuel écrit

      2 h

      CCF

      E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

      U6

      1

      CCF

      Ponctuel écrit

      1 h 30

      CCF

      E7 : épreuve d'éducation physique et sportive

      U7

      1

      CCF

      Ponctuel pratique

      CCF

      Épreuve facultative (2)

      Langue vivante

      UF1

      Ponctuel oral :
      20 min (1)

      Ponctuel oral

      20 min (1)

      Ponctuel oral
      20 min (1)

      (1) Dont 5 minutes de préparation.

      (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.


    • DÉFINITION DES ÉPREUVES

      E1 - Épreuve scientifique - U11-U12 - coefficient 3

      Finalités de l'épreuve

      Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser dans un contexte professionnel les connaissances relevant des domaines des mathématiques et sciences physiques. Elle comporte deux sous-épreuves : E11 - Sous-épreuve de mathématiques E12 - Sous-épreuve de sciences physiques et chimiques

      Sous-épreuve E11 - Mathématiques - U11 - coefficient 1,5

      Rattachement au groupement C défini en annexe de l'arrêté du 10 février 2009.

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme : - former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ; - apprendre à mobiliser les outils mathématiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ; - entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des Tic ; - développer les capacités de communication écrite et orale.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ. Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme. Toutefois, la première séquence doit être organisée avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et la deuxième avant la fin de l'année scolaire. L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier : - rechercher, extraire et organiser l'information ; - choisir et exécuter une méthode de résolution ; - raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ; - présenter, communiquer un résultat. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question(s) utilisant les Tic se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires. Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

      B. Contrôle ponctuel

      Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points. L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier : - rechercher, extraire et organiser l'information ; - choisir et exécuter une méthode de résolution ; - raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ; - présenter, communiquer un résultat. Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic (logiciels ou calculatrices). Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des Tic se fait en présence de l'examinateur.

      Sous-épreuve E12 - Sciences physiques et chimiques - U12 - coefficient 1,5

      Rattachée au groupement 6 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012.

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      La sous-épreuve de sciences physiques et chimiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme : - former à l'activité scientifique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ; - apprendre à mobiliser les outils scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ; - entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des Tic ; - développer les capacités de communication écrite et orale.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation

      Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente minutes fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.

      Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

      Toutefois, les premières séquences doivent être organisées avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et les deuxièmes avant la fin de l'année scolaire.

      Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).

      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.

      L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

      - de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

      - d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

      - de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

      - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      - d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne connaissances du programme ;

      - d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

      Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      B. Contrôle ponctuel

      Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points. Elle repose sur un sujet qui doit permettre d'évaluer des compétences différentes dans plusieurs champs de la physique et de la chimie. Il est à dominante expérimentale et se compose d'activités expérimentales et d'exercices associés (certaines expériences peuvent être assistées par ordinateur).

      Le sujet, conçu en référence explicite aux compétences du programme, consacre 15 points sur 20 à l'évaluation des capacités expérimentales du candidat, observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues, leur interprétation et leur exploitation.

      Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

      - de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

      - d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

      - de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

      - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      - d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne connaissances du programme ;

      - d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

      Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. Une grille de compétences permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations.

      Des exercices ou questions complémentaires, relatifs au contexte de l'expérimentation qui structure le sujet et notés sur 5 points, mettent en œuvre une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :

      - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      - d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;

      - d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour répondre aux problèmes posés.

      Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      E2 - Sciences et technologies - U2 - coefficient 4

      Objectifs et contenus de l'épreuve

      L'épreuve permet de vérifier les connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires ainsi que l'aptitude à les mobiliser dans l'analyse de situations professionnelles.

      L'épreuve prend appui sur un ou des faits d'actualité pouvant conduire à l'intervention de professionnels. Elle porte sur l'ensemble des secteurs de l'assainissement, du nettoiement, de la collecte, du tri et du conditionnement des déchets.

      Le sujet comportera des questions relatives à la santé et sécurité au travail, à la qualité, à la dimension du développement durable dans le contexte étudié.

      Compétences évaluées

      La sous-épreuve porte sur :

      Tout ou partie des compétences suivantes :

      C22 : Analyser les risques liés à l'activité du travail

      C23 : Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement et les savoirs associés :

      S1 : Connaissance de l'environnement de travail

      S3 : Sciences et technologies de la protection de l'environnement

      Critères d'évaluation

      L'épreuve permet de vérifier :

      - l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires ;

      - l'aptitude à les mobiliser dans une situation professionnelle pour justifier les choix des méthodes, du matériel, des produits en fonction de l'intervention à réaliser ;

      - la pertinence de l'analyse des situations professionnelles, et particulièrement de l'analyse des risques et nuisances liés à l'activité ;

      - l'aptitude à structurer la réponse et à argumenter ;

      - l'expression écrite et la présentation.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle ponctuel Épreuve écrite - durée : 3 heures À partir d'une documentation scientifique, technique, juridique et réglementaire, et d'un questionnement, le candidat est amené, en mobilisant les connaissances scientifiques et technologiques, à : - repérer les différentes composantes du fait d'actualité (causes, conséquences, etc.) ; - analyser l'impact sur l'environnement ; - proposer des mesures adaptées ou justifier les mesures préconisées (matériel, équipement, produits, techniques, etc.) en tenant compte des incidences sur l'environnement et sur la santé et la sécurité au travail et de la réglementation en vigueur ; - déterminer ou justifier des moyens de mesures d'efficacité de la prestation.

      B. Contrôle en cours de formation La situation d'évaluation en établissement est organisée au cours du dernier semestre de la formation. Les modalités sont identiques à celles de l'épreuve ponctuelle. L'évaluation est réalisée par le professeur d'enseignement professionnel.

      E3 - Épreuve professionnelle - U31-U32-U33-U34 - coefficient 10

      Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel.

      Finalités de l'épreuve

      Cette épreuve vise à évaluer les compétences professionnelles du candidat ainsi que les compétences et les connaissances des domaines de l'économie - gestion et de la prévention santé environnement mises en œuvre dans les activités professionnelles.

      Elle se compose de 4 sous-épreuves :

      - Sous épreuve E31 : Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle (coefficient 5)

      - Sous épreuve E32 : Organisation prévisionnelle de chantiers (coefficient 3)

      - Sous épreuve E33 : Économie-gestion (coefficient 1)

      - Sous épreuve E34 : Prévention santé environnement (coefficient 1)

      Sous-épreuve E31 - Techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle - U31 - coefficient 5

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      La sous-épreuve comprend deux parties et permet d'évaluer :

      - première partie : la maîtrise des techniques professionnelles ;

      - deuxième partie : les compétences d'analyse et de résolutions de problème en situation professionnelle à partir d'une problématique vécue en entreprise.

      Compétences évaluées

      La sous-épreuve porte sur :

      tout ou partie des compétences suivantes du référentiel de certification :

      C21 : Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués

      C24 : Analyser les dysfonctionnements techniques

      C41 : Mettre en œuvre les techniques d'assainissement

      C42 : Mettre en œuvre les techniques d'hygiène immobilière

      C43 : Mettre en œuvre les techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels

      C44 : Mettre en œuvre les techniques de gestion des déchets industriels

      C45 : Mettre en œuvre les techniques de nettoiement dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité

      C46 : Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination

      C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective

      C48 : Mettre en œuvre les mesures adaptées en cas d'incident ou d'accident

      C61 : Établir des relations professionnelles adaptées avec les partenaires internes ou externes

      C62 : Produire des documents de communication adaptés et les savoirs associés :

      S1 : Connaissances de l'environnement de travail

      S2 : Technologies et techniques.

      Critères d'évaluation

      La sous-épreuve permet d'évaluer :

      - l'aptitude à organiser des opérations, gérer son poste de travail ;

      - la maîtrise des techniques professionnelles d'assainissement, nettoiement, etc. ;

      - l'aptitude à analyser une problématique professionnelle et à proposer et argumenter des solutions correctives ;

      - l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires mobilisées ;

      - la prise en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle ponctuel - durée : 2 heures 30

      Sous-épreuve pratique et orale.

      Première partie : pratique - durée : 2 heures - coefficient 2

      Dans une situation professionnelle donnée, le candidat doit réaliser une ou plusieurs techniques professionnelles dans le secteur du nettoiement.

      Deuxième partie : orale - durée : 30 minutes - coefficient 3

      Elle prend la forme d'un entretien conduit par le jury à partir d'un dossier rédigé par le candidat. Ce dossier présente une problématique rencontrée dans le cadre d'une période en entreprise ou dans le cadre de son activité professionnelle et reflétera son investissement personnel dans le traitement de la problématique.

      Cette partie se déroule en deux temps :

      - un exposé d'une durée de 10 min maximum au cours duquel le candidat présente son analyse de la problématique traitée dans le dossier ;

      - un entretien d'une durée de 20 min qui permet au jury d'approfondir certains éléments du dossier et de l'exposé du candidat afin d'évaluer la maîtrise des compétences et des savoirs associés.

      Le dossier de 10 à 15 pages comprend :

      - une présentation succincte de l'entreprise et de ses contraintes ;

      - la description détaillée de la problématique choisie pour son intérêt technique ;

      - la démarche de résolution de problème mise en œuvre ;

      - la justification des solutions proposées et/ou mises en œuvre ;

      - des annexes liées à l'activité et exploitées dans la description (photographies, schémas, textes réglementaires, etc.) ; le volume des annexes ne sera pas supérieur au tiers du dossier (3 à 5 pages).

      Sur cette base, le candidat sera amené à :

      - formuler une problématique technique rencontrée en milieu professionnel ;

      - présenter la structure de l'entreprise et ses contraintes ;

      - situer sa fonction dans l'équipe professionnelle ;

      - analyser la problématique rencontrée ;

      - proposer des solutions correctives en tenant compte des contraintes de l'entreprise et de la réglementation en vigueur ;

      - argumenter les solutions mises en place et/ou proposées à l'entreprise.

      Le dossier doit parvenir au centre d'examen à la date fixée par le recteur.

      La note attribuée par le jury prend en compte le dossier et la prestation orale du candidat en fonction d‘une grille de notation fournie par l'inspection générale. En l'absence du dossier qui constitue un élément essentiel de l'évaluation, le candidat n'est pas interrogé. Le jury l'informe que la note zéro est attribuée à cette partie de la sous-épreuve.

      Le jury est composé de deux membres : un professeur d'enseignement professionnel et un professionnel ou deux professeurs d'enseignement professionnel.

      B. Contrôle en cours de formation

      Le contrôle en cours de formation s'appuie sur deux situations d'évaluation organisées en dernière année de formation.

      - Situation 1 : évaluation pratique en milieu professionnel

      Le contrôle en cours de formation permet de vérifier l'aptitude du candidat à réaliser les techniques professionnelles mises en œuvre dans le cadre de la dernière période en entreprise du secteur dominant ou dans le cadre de son activité professionnelle.

      L'évaluation porte sur l'ensemble de la période de formation en milieu professionnel (PFMP). Elle est conduite par le tuteur en entreprise à partir d'un document d'évaluation fourni par l'établissement de formation ; un bilan est effectué en fin de PFMP et donne lieu à une proposition de note établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel.

      - Situation 2 : évaluation en établissement de formation

      Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée en centre de formation dans le cadre des activités habituelles au cours de la dernière année de formation, selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence. Elle consiste en une soutenance orale à partir du dossier fourni par le candidat. Le dossier du candidat relatif à cette situation s'appuie sur la PFMP du secteur complémentaire. Il est mis à disposition de la commission d'évaluation, quinze jours avant la date de la soutenance.

      La commission d'évaluation est composée du professeur d'enseignement professionnel et d'un professionnel dans toute la mesure du possible.

      Sous-épreuve E32 - Organisation prévisionnelle de chantiers - U32 - coefficient 3

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      La sous-épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à mobiliser les connaissances technologiques, techniques et réglementaires pour proposer une organisation prévisionnelle et un suivi de chantier prenant en compte la dimension développement durable.

      Compétences évaluées

      La sous-épreuve porte sur :

      - tout ou partie des compétences suivantes :

      C11 : Rechercher, sélectionner l'information

      C12 : Traiter, référencer et stocker l'information

      C13 : Assurer une veille des données technologiques et réglementaires

      C31 : Choisir les méthodes et les moyens de l'intervention

      C32 : Planifier les opérations dans le respect des règles de sécurité

      C33 : Organiser l'activité et encadrer les personnels

      C34 : Déterminer les moyens de mesure et de contrôle de la qualité

      C35 : Gérer la maintenance des véhicules et des matériels professionnels et de sécurité

      C51 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle qualité

      C52 : Mettre en œuvre des opérations de contrôle de sécurité et les savoirs associés :

      S1 : Connaissances de l'environnement de travail

      S2 : Technologies et techniques

      Critères d'évaluation

      La sous-épreuve permet d'évaluer :

      - l'aptitude à proposer et justifier une organisation de chantier pertinente ;

      - la prise en compte des ressources disponibles ;

      - le respect des procédures et des circuits ;

      - l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires mobilisées ;

      - l'aptitude à contrôler son travail ;

      - la prise en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles, d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle ponctuel

      Sous-épreuve écrite - durée : 2 heures

      Évaluation écrite prenant appui sur un dossier technique fourni au candidat. Il comporte des documents d'exploitation (extrait du cahier des charges, textes réglementaires, etc.), des documents d'organisation (état des lieux, ressources, contraintes, planning, etc.), des fiches ou des notices techniques des secteurs de l'assainissement ou de la collecte ou du tri et conditionnement des déchets.

      Ce dossier est assorti d'un ensemble de questions indépendantes ou liées portant sur les compétences relatives à l'organisation d'un chantier et aux savoirs associés correspondants.

      B. Contrôle en cours de formation

      Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée en centre de formation dans le cadre des activités habituelles, selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence. Elle donne lieu à une proposition de note.

      Cette situation d'évaluation est organisée au cours du dernier semestre de l'année de terminale, par les professeurs responsables des enseignements professionnels. La commission d'évaluation est composée d'un enseignant de spécialité et d'un professionnel dans toute la mesure du possible.

      Sous-épreuve E33 - Économie-gestion - U33 - coefficient 1

      Finalité de l'évaluation

      La certification vise à évaluer la maîtrise des connaissances et compétences définies dans le programme d'économie-gestion (arrêté du 10 février 2009).

      Modes de l'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation

      L'évaluation de l'économie-gestion s'effectue dans l'établissement de formation.

      Elle est réalisée dans le cadre des activités habituelles d'enseignement par un formateur d'économie-gestion ayant ou ayant eu le candidat en formation.

      Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.

      L'évaluation se décompose en deux situations :

      Première situation d'évaluation : Résultats d'évaluations significatives (sur 12 points)

      Les évaluations significatives, élaborées à partir de situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée, sont réalisées au cours de la formation et portent sur les thèmes suivants :

      Pour l'axe 1 - Le contexte professionnel :

      - Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

      - Thème 1.3 Les domaines d'activités des organisations

      - Thème 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

      Pour l'axe 2 - L'insertion dans l'organisation :

      - Thème 2.2 L'embauche et la rémunération

      - Thème 2.3 La structure de l'organisation

      - Thème 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise

      Pour l'axe 3 - L'organisation de l'activité :

      - Thème 3.1 L'activité commerciale

      - Thème 3.2 L'organisation de la production et du travail

      - Thème 3.3 La gestion des ressources humaines

      Pour l'axe 4 - La vie de l'organisation :

      - Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses

      - Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

      Pour l'axe 5 - Les mutations et leurs incidences :

      - Thème 5.1 Les mutations de l'environnement

      - Thème 5.2 Les mutations de l'organisation

      - Thème 5.3 Les incidences sur le personnel

      Ces évaluations significatives doivent permettre d'évaluer au moins huit de ces thèmes et au moins seize compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'économie-gestion.

      Deuxième situation d'évaluation : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)

      Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :

      - Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

      - Thème 2.1 La recherche d'emploi

      - Thème 4.3 La création et la reprise d'entreprise

      Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :

      - la présentation du candidat et de son cursus ;

      - sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;

      - la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).

      L'évaluation se déroule en deux temps :

      - présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu ;

      - entretien avec la commission d'évaluation portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.

      À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

      La commission d'évaluation est composée du formateur d'économie-gestion et, dans la mesure du possible, d'un autre formateur de l'équipe pédagogique ou d'un professionnel.

      Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. La commission d'évaluation lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note zéro lui est alors attribuée.

      Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :

      - il n'est pas personnel ;

      - il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;

      - il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

      La note globale proposée au jury est accompagnée des documents d'évaluation (pour chaque candidat : contrôles significatifs, grilles d'évaluation).

      B. Contrôle ponctuel

      L'évaluation de l'économie-gestion s'effectue sur la base d'une prestation orale d'une durée totale de 30 minutes maximum.

      Elle porte sur la maîtrise des connaissances et compétences du programme d'économie-gestion.

      L'évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury par la commission d'interrogation, composée d'un formateur d'économie-gestion et d'un formateur de la spécialité ou d'un professionnel de la spécialité.

      L'appréciation chiffrée prend en compte deux éléments :

      Première partie : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points) Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :

      - Thème 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

      - Thème 2.1 La recherche d'emploi

      - Thème 4.3 La création et la reprise d'entreprise

      Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :

      - la présentation du candidat et de son cursus ;

      - sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;

      - la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).

      L'évaluation se déroule en deux temps :

      - présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel (5 minutes maximum) pendant laquelle il n'est pas interrompu ;

      - entretien avec la commission d'interrogation (10 minutes maximum) portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.

      À la date fixée par les services académiques des examens, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

      La commission d'interrogation prend connaissance du dossier pour orienter et conduire l'entretien.

      Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. Il est reçu par la commission d'interrogation qui lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note zéro lui est alors attribuée.

      Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :

      - il n'est pas personnel ;

      - il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;

      - il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

      Deuxième partie : Évaluation des connaissances et compétences en économie-gestion (sur 12 points)

      Dans la continuité de la prestation orale (présentation et entretien) du dossier-projet, la commission d'interrogation s'entretient avec le candidat afin d'évaluer la maîtrise des autres connaissances et compétences en économie-gestion.

      Le questionnement prend appui sur des situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée. Il porte sur les thèmes suivants :

      Pour l'axe 1 - Le contexte professionnel :

      - Thème 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

      - Thème 1.3 Les domaines d'activités des organisations

      - Thème 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

      Pour l'axe 2 - L'insertion dans l'organisation :

      - Thème 2.2 L'embauche et la rémunération

      - Thème 2.3 La structure de l'organisation

      - Thème 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise

      Pour l'axe 3 - L'organisation de l'activité :

      - Thème 3.1 L'activité commerciale

      - Thème 3.2 L'organisation de la production et du travail

      - Thème 3.3 La gestion des ressources humaines

      Pour l'axe 4 - La vie de l'organisation :

      - Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses -

      Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

      Pour l'axe 5 - Les mutations et leurs incidences :

      - Thème 5.1 Les mutations de l'environnement

      - Thème 5.2 Les mutations de l'organisation

      - Thème 5.3 Les incidences sur le personnel

      Cet entretien (15 minutes maximum) porte sur les connaissances d'au moins quatre de ces thèmes et sur au moins huit compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'économie-gestion.

      Pour conduire l'entretien, la commission d'interrogation orientera son questionnement sur des situations professionnelles liées à la spécialité.

      La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation.

      Sous-épreuve - E34 - Prévention-santé-environnement - U34 - coefficient 1

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

      - conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

      - analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;

      - mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

      - proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ;

      - agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte notamment sur :

      - la qualité du raisonnement et de l'analyse ;

      - l'exactitude des connaissances ;

      - la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;

      - l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation

      Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard en fin de première professionnelle et comporte deux parties.

      - Une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points.

      Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8 à l'exception des situations d'urgence, noté sur 3 points, est évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque.

      - Une évaluation pratique, notée sur 3 points.

      Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.

      Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.

      La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. Elle permet d'évaluer les modules 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).

      Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise.

      Cette production met en évidence :

      - une description des activités de l'entreprise ;

      - l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle ;

      - la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident) ;

      - la politique de prévention dans l'entreprise.

      B. Contrôle ponctuel - durée 2 heures

      Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants.

      La première partie notée sur 12 points comporte :

      Un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer :

      - au moins deux modules parmi les modules 1 à 7, notés sur 6 points,

      - le module 8 noté sur 3 points évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.

      Un questionnement noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence.

      La deuxième partie, notée sur 8 points, permet d'évaluer les modules 9 à 12. L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées. Le dossier fourni au candidat présente :

      - une situation professionnelle ;

      - une description des activités de l'entreprise ;

      - des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

      La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation.

      E4 - Épreuve de langue vivante - U4 - coefficient 2

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation

      Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.

      - Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

      - Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1+.

      - Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

      L'évaluation a lieu au cours du sixième semestre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. Le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation.

      L'évaluation est conduite par les professeurs et/ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement quelles que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.

      La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation.

      Partie 1

      La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.

      Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :

      - celui des projets ou réalisations mis en œuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;

      - celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;

      - celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une œuvre étrangère (œuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique, etc.), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat, etc., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique, etc.).

      Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

      Partie 2

      La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

      Partie 3

      La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ, y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

      Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six.

      Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

      Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

      À l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie 3 de l'épreuve.

      La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

      B. Contrôle ponctuel

      Épreuve orale - durée : 15 minutes

      Cette épreuve est une épreuve orale.

      - Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

      - Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1+ .

      - Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

      Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

      Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère. L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes.

      Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

      Partie 1

      La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur.

      Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.

      Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations. Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

      Partie 2

      La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

      Partie 3

      La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

      Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

      Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue présentée. Cette fiche figure en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BOEN n° 21 du 27 mai 2010.

      À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

      La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

      Cette fiche d'évaluation et de notation figure en annexes 1 et 2 de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BOEN n° 21 du 27 mai 2010.

      E5 - Épreuve de français et histoire-géographie-éducation civique - U51-U52 - coefficient 5

      Sous-épreuve E51 - Français - U51 - coefficient 2,5

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation - durée indicative : 2 h 30

      La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.

      Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 h)

      Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des trois objets d'étude de la dernière année de formation.

      1) Question portant sur le corpus : Présentation du corpus (6 points)

      Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

      2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : Analyse et interprétation (notée sur 14).

      Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

      Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 h 30) Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.

      Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.

      B. Contrôle ponctuel

      Épreuve écrite - durée : 2 h 30

      Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de terminale.

      Première partie : compétences de lecture (10 points)

      1) Question portant sur le corpus : Présentation du corpus Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

      2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : Analyse et interprétation Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

      Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)

      Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie.

      Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

      Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie-éducation civique - U52 - coefficient 2,5

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation - durée indicative : 2 heures

      Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire-géographie et éducation civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.

      La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d'éducation civique.

      La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document(s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.

      B. Contrôle ponctuel

      Épreuve écrite - durée : 2 heures

      L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire- géographie et éducation civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.

      L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9, 4 et 7 points.

      La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.

      La deuxième partie porte sur le programme d'éducation civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.

      La troisième partie porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document(s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

      E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques - U6 - coefficient 1

      Objectifs et contenus de l'épreuve

      Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (3 formats A4 maximum).

      Les documents relèvent des champs 1 : Appréhender son espace de vie , 2 : Construire son identité culturelle et 3 : Élargir sa culture artistique ; ils intègrent la dimension histoire des arts.

      Modes d'évaluation

      A. Contrôle en cours de formation

      Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation. Sur un sujet personnel, défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée. Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : Appréhender son espace de vie , Construire son identité culturelle , Élargir sa culture artistique . Une partie histoire des arts est clairement identifiée.

      Première situation

      Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique.

      Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première.

      Le candidat montre qu'il est capable de repérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'œuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :

      - collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore, etc.) ;

      - porter un regard critique sur les références recueillies ;

      - les commenter graphiquement et par écrit ;

      - les présenter de façon lisible et expressive ;

      Cette partie compte pour 30 % de la note globale.

      Deuxième situation

      En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de mettre en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques.

      Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation. Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :

      - situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

      - explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;

      - maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;

      - s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié.

      Cette partie compte pour 70 % de la note globale.

      B. Contrôle ponctuel

      Épreuve écrite - durée : 1 h 30

      Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable :

      - de situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

      - de porter un regard critique sur les références proposées ;

      - de les commenter graphiquement et par écrit ;

      - de proposer, sous forme graphique et écrite, une réponse argumentée à la question posée.

      E7 - Épreuve d'éducation physique et sportive - U7 - coefficient 1

      Modes d'évaluation

      Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, BOEN du 27 août 2009) et la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (BOEN du 12 novembre 2009).

      EF - Épreuve facultative de langue vivante - UF1 - coefficient 1

      La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire (épreuve E4).

      Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

      Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : B1+

      Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

      Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

      L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes.

      Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

      Partie 1

      La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur.

      Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.

      Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations. Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

      Partie 2

      La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

      Partie 3

      La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

      L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

      Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BOEN n° 21 du 27 mai 2010.

      À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

      La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

      Définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) dans les spécialités de baccalauréats professionnels

      Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat)

      L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage.

      Déroulement de l'épreuve

      Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents :

      - un document iconographique contemporain ;

      - un texte contemporain, écrit en français d'une longueur maximale de 2 000 signes typographiques.

      Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat.

      Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation).

      Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur. Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée.

      Critères d'évaluation

      On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation.

      Le candidat doit :

      a) Pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points)

      - être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent ; .

      - faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation.

      b) Pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points)

      - comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle ;

      - être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable ;

      - faire preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction.

      Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.

    • PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

      1. Objectifs

      Les périodes de formation en milieu professionnel sont des phases déterminantes de la formation menant au diplôme. Intégrées au parcours de formation, elles permettent à l'apprenant, en complémentarité de la formation dispensée en établissement de formation, d'acquérir les compétences caractéristiques du baccalauréat professionnel préparé.

      Elles doivent permettre de développer des capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.

      Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre à l'apprenant :

      - de découvrir différents contextes de travail et d'en appréhender l'organisation et les contraintes économique, humaine et technique de l'entreprise,

      - d'acquérir en situation professionnelle des compétences techniques intégrant les concepts de qualité et de développement durable,

      - d'intervenir sur des équipements d'intervention ou des outillages spécifiques dont ne disposent pas toujours les établissements de formation,

      - de mettre en œuvre des savoir-faire professionnels en responsabilité totale ou partielle,

      - d'apprécier l'importance de l'application des textes réglementaires et législatifs en santé et sécurité au travail,

      - de mettre en œuvre des compétences relationnelles dans le domaine de la communication au sein des équipes de travail et avec les clients,

      - de mettre en œuvre des compétences organisationnelles dans le cadre de la gestion de chantier,

      - d'éventuellement recevoir les formations pouvant conduire à la délivrance des habilitations obligatoires selon le type d'entreprise.

      Conformément à la législation en vigueur, les apprenants doivent satisfaire aux conditions de vaccination et aux autres exigences relatives à la prévention des risques professionnels du secteur.

      2. Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies

      Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante du cursus d'apprentissage.

      2.1 Voie scolaire

      La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V. Les 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation (Arrêté du 10 février 2009 - BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines.

      Les périodes de formation en milieu professionnel sont planifiées par l'équipe pédagogique sur les 3 années du cycle de formation en tenant compte des objectifs spécifiques à chacune des périodes et du projet professionnel de l'élève.

      L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d''accueil. Cette convention est établie conformément à celle définie par la note de service n °2008-176 du 24 décembre 2008 (BOEN n° 2 du 8 janvier 2009). La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation (Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000). Pour chaque période, les activités sont organisées et suivies par un tuteur au sein de l'entreprise. Les visites de suivi sont organisées en accord avec le tuteur et le responsable du lieu d'accueil.

      Les périodes de formation en milieu professionnel s'effectuent dans les entreprises ou les collectivités territoriales dont les activités spécifiques par secteur sont :

      - A51 : assainissement

      . maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

      . hygiène immobilière,

      . nettoyage des sites industriels,

      . dépollution des sites,

      . collecte et transport des déchets industriels liquides et pâteux,

      . gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri,

      - A 52 : nettoiement,

      - A 53 : collecte, le tri et conditionnement des déchets.

      En classe de seconde, les six semaines sont réparties en 3 semaines dans le secteur A51 et 3 semaines dans les secteurs A52 ou A53.

      En classes de première et terminale les seize semaines sont réparties comme suit :

      Secteur(s) dominant(s)

      Secteur(s) complémentaire(s)

      12 semaines

      4 semaines

      A 51 - Assainissement

      A 52- Nettoiement

      ou

      A 53 - Collecte, tri et conditionnement des déchets.

      A 52 - Nettoiement

      ou

      A 53 - Collecte, tri et conditionnement des déchets.

      A 51 - Assainissement

      En début de première professionnelle, l'élève détermine un secteur dominant et un secteur complémentaire en fonction de son projet professionnel ; ce choix est validé par l'équipe pédagogique.

      Les compétences relatives à la conduite et à la gestion des chantiers sont acquises dans le secteur dominant

      2. 2 Voie de l'apprentissage

      La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

      Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou mettre en œuvre dans le contexte professionnel.

      Il est important que les divers aspects de la formation en milieu professionnel soient effectués par l'apprenti. En cas de situation d'entreprise ne couvrant pas l'ensemble des secteurs d'activité, l'article R 6223-10 du code du travail est mis en application.

      2. 3 Voie de la formation professionnelle continue

      2. 3. 1 Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou de reconversion

      La durée de la formation en milieu professionnel (22 semaines) s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue conformément au règlement général des baccalauréats professionnels qui précise par ailleurs les durées minimales de formation nécessaires pour les candidats de la formation professionnelle continue.

      Lorsque cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, la formation en milieu professionnel obligatoire est incluse dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs. Dans ce cas, l'entreprise atteste que la formation s'est effectuée dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier.

      Il appartient au centre de formation continue de mettre en œuvre les moyens qui assurent l'acquisition des compétences que le stagiaire ne peut pas acquérir en entreprise.

      Les modalités de formation en milieu professionnel sont les mêmes que pour les candidats scolaires.

      2. 3. 2 Candidat en situation de perfectionnement

      Les attestations de formation en milieu professionnel sont remplacées par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a exercé les activités dans un ou plusieurs secteurs d'activités du baccalauréat en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

      2. 4 Candidat qui se présente au titre de trois années d'expérience professionnelle

      Le candidat doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.

      2.5 Positionnement

      Pour les candidats positionnés par décision du recteur (articles D337-62 à D337-65 du code de l'éducation), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de :

      - 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire ;

      - 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.

      L'équipe pédagogique détermine avec l'élève, en fonction de son parcours et de son projet professionnel, un secteur dominant (6 à 7 semaines) et un secteur complémentaire (3 à 4 semaines).

    • TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES ET UNITÉS

      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      hygiène et environnement
      défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié

      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      hygiène et environnement
      Arrêté modifié par l'arrêté du 20 juillet 2011
      Dernière session : 2015

      BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
      gestion des pollutions et protection de l'environnement
      défini par le présent arrêté
      Première session : 2016

      Épreuves

      Unités

      Épreuves

      Unités

      Épreuves

      Unités

      Sous-épreuve A1 : étude technique de chantiers

      U 11

      Sous-épreuve B2 : étude technique de chantiers

      U22

      Sous-épreuve B1 : mathématiques et sciences physiques

      U12

      Sous-épreuve A1 : mathématiques

      U11

      Sous-épreuve A1 : mathématiques

      U11

      Sous-épreuve C1 : travaux pratiques de sciences physiques

      U13

      Sous-épreuve B1 : mathématiques et sciences physiques
      +
      Sous-épreuve C1 : travaux pratiques de sciences physiques

      U12
      +
      U13

      Sous-épreuve A1 : mathématiques
      +
      Sous-épreuve A2 : sciences physiques et chimiques

      U11
      +
      U2

      Sous-épreuve A1 : mathématiques
      +
      Sous-épreuve A2 : sciences physiques et chimiques

      U11
      +
      U12

      E2 : sciences et technologies de l'environnement

      U2

      Sous-épreuve A2 : sciences et technologies de l'environnement

      U21

      Épreuve E2 : sciences et technologies

      U2

      Sous-épreuve A3 : évaluation de la formation en milieu professionnel

      U31

      Sous-épreuve A3 : évaluation de la formation en milieu professionnel

      U31

      Sous-épreuve B3 : conduite de techniques de nettoyage industriel, de nettoiement

      U32

      Sous-épreuve B3 : conduite de techniques de nettoyage industriel, de nettoiement

      U32

      Sous-épreuve E31 : techniques professionnelles et analyse de pratique professionnelle

      U31

      Sous-épreuve C3 : gestion prévisionnelle et suivi de chantier en assainissement ou en nettoyage industriel ou en nettoiement

      U33

      Sous-épreuve C3 : gestion prévisionnelle et suivi de chantier en assainissement ou en nettoyage industriel ou en nettoiement

      U33

      Sous-épreuve E32 : organisation prévisionnelle de chantier

      U32

      Sous-épreuve D3 : économie-gestion

      U34

      Sous-épreuve D3 : économie-gestion

      U34

      Sous-épreuve E33 : économie-gestion

      U33

      Sous-épreuve E3 : prévention-santé-environnement

      U35

      Sous-épreuve E34 : prévention-santé-environnement

      U34

      E4 : Épreuve de langue vivante

      E4 : Épreuve de langue vivante

      U4

      E4 : épreuve de langue vivante

      U4

      E5 : Épreuve de français, histoire- géographie

      E5 : Épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique

      E5 : épreuve de français, histoire, géographie et éducation civique

      Sous-épreuve E51 : français

      U51

      Sous-épreuve E51 : français

      U51

      Sous-épreuve E51 : français

      U51

      Sous-épreuve E52 : histoire-géographie

      U52

      Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique

      U52

      Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique

      U52

      E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

      U6

      E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

      U6

      E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

      U6

      E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive

      U7

      E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive

      U7

      E7 : épreuve d'éducation physique et sportive

      U7

      Épreuves facultatives

      Épreuve facultative

      Épreuve facultative

      Langue vivante

      UF 1

      Langue vivante

      UF1

      Langue vivante

      UF1

      Hygiène-prévention-secourisme

      UF 2

Fait le 17 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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