Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

NOR : DEVL1220720A

JORF n°0183 du 8 août 2012

Version en vigueur au 19 avril 2024


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-20, L. 423-21, L. 424-4 et R. 423-8 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :


Fait le 16 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier

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