Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2012

NOR : AFSP1230815A

JORF n°0178 du 2 août 2012

Version en vigueur au 18 mai 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 16 juin 2011 ;
Considérant que la cathinone possède une structure chimique analogue à celle de l'amphétamine, inscrite sur la liste des substances classées comme stupéfiantes, et se trouve être le chef de file de la famille des cathinones qui possèdent différents substituants de la formule chimique de la molécule de base, et qu'il convient en conséquence d'inscrire ces cathinones sur la liste des stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2012,
Arrête :


Fait le 27 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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