Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2016

NOR : AFSP1230427A

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Version en vigueur au 19 mai 2021
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 23 avril 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie du 28 février 2012,
Arrête :


  • Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.


  • Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.


  • Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France entrera en vigueur le 1er août 2012.


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • 1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

      TYPE D'ACTIVITÉ

      VILLE / NOM SITE 2011

      1. Plateaux techniques de préparation des PSL

      1. RUNGIS, site de Rungis
      2. PONTOISE, site de Pontoise

      2. Plateau technique de qualification biologique du don

      3. Sites fixes de collecte

      1. AVICENNE, site d'Avicenne
      2. PARIS, site de Beaujon
      3. PARIS, site de Bichat
      4. PARIS, site de Cabanel
      5. CRÉTEIL, site de Créteil
      6. ÉVRY, site d'Evry

      7. (supprimé)

      8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
      9. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
      10. Meaux, site de Meaux
      11. (supprimé)
      12. LES ULIS, site des Ulis

      13. (supprimé)

      14. MELUN, site de Melun
      15. (supprimé)
      16. POISSY, site de Poissy
      17. PONTOISE, site de Pontoise
      18. (supprimé)
      19. (supprimé)
      20. PARIS, site de Saint-Louis
      21. PARIS, site de Saint-Antoine - Crozatier
      22. VERSAILLES, site de Versailles
      23. PARIS, site de collecte fixe Trinité

      4. Sites de délivrance de PSL

      1. CLAMART, site d'Antoine Béclère
      2. PARIS, site d'Armand Trousseau
      3. AVICENNE, site d'Avicenne
      4. PARIS, site de Beaujon
      5. PARIS, site de Bichat
      6. PARIS, site de Cochin
      7. ÉVRY, site d'Evry
      8. (supprimé)

      9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
      10. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor
      11. (supprimé)

      12. VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy
      13. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
      14. PARIS, site de Lariboisière
      15. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin-Bicêtre
      16. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue
      17. MEAUX, site de Meaux
      18. MELUN, site de Melun
      19. PARIS, site de Necker-Enfants malades
      20. VILLEJUIF, site de Paul Brousse
      21. POISSY, site de Poissy
      22. PONTOISE, site de Pontoise
      23. PARIS, site de Robert Debré
      24. PARIS, site de Saint-Antoine
      25. PARIS, site de Saint-Louis
      26. PARIS, site de Tenon
      27. VERSAILLES, site de Versailles

      5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

      1. AVICENNE, site d'Avicenne
      2. PARIS, site de Beaujon
      3. PARIS, site de Cochin
      4. ÉVRY, site d'Evry
      5. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
      6. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor
      7. VILLEJUIF, site de l'institut Gustave Roussy
      8. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue
      9. MELUN, site de Melun
      10. PARIS, site de Necker-Enfants malades
      11. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
      12. POISSY, site de Poissy
      13. PONTOISE, site de Pontoise
      14. PARIS, site de Saint-Antoine
      15. VERSAILLES, site de Versailles

      16. Clamart, site Antoine Béclère
      17. Meaux, site de Meaux

      18. Paris, site de Bichat

      19. Paris, site de Lariboisière

      20. Paris, site de Robert Debré

      21. Paris, site de Tenon

      22. Villejuif, site de Paul Brousse

      23. Paris, site de Saint-Louis :

      24. Paris, site d'Armand Trousseau ;

      25. Le Kremlin-Bicêtre, site du Kremlin-Bicêtre

      6. Sites réalisant des analyses IH receveur

      1. CLAMART, site d'Antoine Béclère
      2. PARIS, site d'Armand Trousseau
      3. AVICENNE, site d'Avicenne
      4. PARIS, site de Beaujon
      5. PARIS, site de Bichat
      6. PARIS, site de Cochin
      7. ÉVRY, site d'Evry
      8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)
      9. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor
      10. PARIS, site de l'Hôtel-Dieu
      11. VILLEJUIF, site de l'Institut Gustave Roussy
      12. PARIS, site de Lariboisière
      13. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin-Bicêtre
      14. LE PLESSIS-ROBINSON, site Marie Lannelongue
      15. MEAUX, site de Meaux
      16. MELUN, site de Melun
      17. PARIS, site de Necker-Enfants malades
      18. VILLEJUIF, site de Paul Brousse
      19. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière
      20. POISSY, site de Poissy
      21. PONTOISE, site de Pontoise
      22. PARIS, site de Robert Debré
      23. PARIS, site de Saint-Antoine
      24. PARIS, site de Saint-Louis
      25. PARIS, site de Tenon
      26. VERSAILLES, site de Versailles


      2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang

      NUMÉRO
      du département

      NOM DE L'ES

      VILLE
      d'implantation
      de l'ES

      27

      Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors

      Gisors

      75

      Maison de chirurgie clinique Turin

      Paris

      75

      Clinique Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus

      Paris

      75

      Clinique Bizet

      Paris

      75

      Centre hospitalier Sainte-Anne

      Paris

      75

      Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal

      Paris

      75

      Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph

      Paris

      75

      Clinique Jouvenet

      Paris

      75

      Clinique de la Muette

      Paris

      75

      Clinique Blomet

      Paris

      75

      Maternité Sainte-Félicité

      Paris

      75

      Groupe hospitalier Necker-Enfants malades, site IPP

      Paris

      75

      Groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière

      Paris

      75

      Institut mutualiste Montsouris

      Paris

      75

      Fondation Curie, site de Curie

      Paris

      75

      GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site d'Avron

      Paris

      75

      GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site de Reuilly

      Paris

      75

      Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild

      Paris

      75

      Clinique du Mont-Louis

      Paris

      75

      Clinique des Maussins

      Paris

      75

      Clinique Alleray-Labrouste

      Paris

      75

      Hôpital privé des Peupliers

      Paris

      75

      Hôpital Hôtel-Dieu

      Paris

      77

      Hôpital privé de Chantereine

      Brou-sur-Chantereine

      77

      Centre hospitalier de Coulommiers

      Coulommiers

      77

      Centre médial des Forcilles

      Férolles-Attily

      77

      Polyclinique de la Forêt

      Fontainebleau

      77

      Centre hospitalier de Fontainebleau

      Fontainebleau

      77

      Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

      Jossigny

      77

      Clinique Les Fontaines

      Melun

      77

      Centre hospitalier de Montereau

      Montereau

      77

      Centre hospitalier de Nemours

      Nemours

      77

      Centre hospitalier Léon Binet de Provins

      Provins

      77

      Clinique de Tournan

      Tournan

      78

      Centre hospitalier privé du Montgardé

      Aubergenville

      78

      Centre hospitalier de Versailles, site d'André Mignot

      Le Chesnay

      78

      Centre hospitalier des Courses

      Maisons-Laffitte

      78

      Polyclinique de la région mantaise

      Mantes-la-Jolie

      78

      Centre hospitalier François Quesnay

      Mantes-la-Jolie

      78

      Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

      Meulan

      78

      Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, site de Poissy

      Poissy

      78

      Centre hospitalier de Rambouillet

      Rambouillet

      78

      Centre médico-chirurgical privé de Saint-Germain

      Saint-Germain-en-Laye

      78

      Hôpital privé de l'Ouest parisien

      Trappes

      78

      Hôpital privé de Versailles

      Versailles

      91

      Centre hospitalier d'Arpajon

      Arpajon

      91

      Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron

      Athis-Mons

      91

      Centre médical de Bligny

      Bris-sous-Forges

      91

      Centre hospitalier Sud francilien, site Gilles de Corbeil

      Corbeil-Essonnes

      91

      Centre hospitalier Sud Essonne, site de Dourdan

      Dourdan

      91

      Centre hospitalier Sud Essonne, site d'Etampes

      Etampes

      91

      Clinique de l'Yvette

      Longjumeau

      91

      Centre hospitalier de Longjumeau

      Longjumeau

      91

      Institut hospitalier Jacques Cartier

      Massy

      91

      Centre hospitalier d'Orsay

      Orsay

      91

      Hôpital privé Claude Galien

      Quincy-sous-Sénart

      92

      Hôpital privé d'Antony

      Antony

      92

      Hôpital Ambroise Paré

      Boulogne-Billancourt

      92

      Clinique Ambroise Paré

      Bourg-la-Reine

      92

      Hôpital Louis Mourier

      Colombes

      92

      Hôpital Raymond Poincaré

      Garches

      92

      Clinique Lambert

      La Garenne-Colombes

      92

      Hôpital franco-britannique

      Levallois-Perret

      92

      Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, site de l'hôpital Max Fourestier

      Nanterre

      92

      Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly, site de Neuilly

      Neuilly-sur-Seine

      92

      Hôpital américain de Paris

      Neuilly-sur-Seine

      92

      Centre médico-chirurgical Ambroise Paré

      Neuilly-sur-Seine

      92

      Clinique Les Martinets

      Rueil-Malmaison

      92

      Syndicat interhospitalier Dailly, centre René Huguenin/Fondation Curie

      Saint-Cloud

      92

      Syndicat interhospitalier Dailly, hôpital des Quatre-Villes

      Sèvres

      92

      Hôpital Foch

      Suresnes

      93

      Hôpital européen de Paris La Roseraie

      Aubervilliers

      93

      Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

      Aulnay-sous-Bois

      93

      Centre médico-chirurgical Floréal

      Bagnolet

      93

      Hôpital Jean Verdier

      Bondy

      93

      Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis

      Le Blanc-Mesnil

      93

      Polyclinique Vauban

      Livry-Gargan

      93

      Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

      Montfermeil

      93

      Centre hospitalier intercommunal André Grégoire

      Montreuil

      93

      Centre hospitalier de Saint-Denis

      Saint-Denis

      93

      Centre cardiologique du Nord

      Saint-Denis

      93

      Clinique de l'Estrée

      Stains

      93

      Hôpital privé du Vert-Galant

      Tremblay-en-France

      94

      Hôpital Saint-Camille

      Bry-sur-Marne

      94

      Hôpital privé de Marne-la-Vallée

      Bry-sur-Marne
      94

      Hôpital privé Paul d'Egine

      Champigny-sur-Marne
      94

      Centre hospitalier intercommunal de Créteil

      Créteil
      94

      Hôpital privé Armand Brillard

      Nogent-sur-Marne
      94

      Les Hôpitaux de Saint-Maurice

      Saint-Maurice
      94

      Institut Gustave Roussy

      Villejuif
      94

      Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

      Villeneuve-Saint-Georges
      94

      Clinique des Noriets

      Vitry-sur-Seine
      95

      Centre hospitalier Victor Dupouy

      Argenteuil
      95

      Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise

      Beaumont-sur-Oise
      95

      Clinique du parisis

      Cormeilles-en-Parisis
      95

      Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site d'Eaubonne

      Eaubonne
      95

      Clinique Claude Bernard

      Ermont
      95

      Centre hospitalier de Gonesse

      Gonesse
      95

      Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site de Montmorency

      Montmorency
      95

      Hôpital privé Nord Parisien

      Sarcelles
      95

      Clinique Conti

      L'Isle-Adam


Fait le 24 juillet 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

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