Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2013

NOR : MAEF1228096A

JORF n°0164 du 17 juillet 2012

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Version abrogée depuis le 21 juin 2013
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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :


Fait le 9 juillet 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul

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