Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2012

NOR : TRAT1227202A

JORF n°0163 du 14 juillet 2012

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Version en vigueur au 05 mars 2021


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 15 mars et 3 mai 2012,
Arrête :


Fait le 5 juillet 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier

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