Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2012

NOR : INTJ1222555A

JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Version en vigueur au 14 juillet 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6,
Arrête :


  • La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Certificat d'officier de police judiciaire.
      Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale.
      Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère.
      Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère.
      Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.
      Diplôme technique des systèmes d'information et de communication.
      Brevet de spécialiste montagne.


Fait le 3 juillet 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont

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