Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2013

NOR : MENE1227135A

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Version périmée au 08 mars 2021


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14 relatifs aux établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


Fait le 25 juin 2012.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la mondialisation, du développement
et des partenariats,
J.-B. Mattei

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