Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu le code du sport, notamment les articles D. 212-35 à D. 212-50 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du ministère en charge de l'agriculture en date du 7 février 2012 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 12 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 mai 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 mars 2012 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Arrêtent :
Fait le 26 juin 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay