- TITRE Ier : LISTES DES DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME CATÉGORIE ET DES ESPÈCES ANIMALES (Articles 1 à 3)
- TITRE II : APPROBATION DES PROGRAMMES COLLECTIFS VOLONTAIRES ET DES SCHÉMAS RÉGIONAUX (Article 4)
- TITRE III : PLANS NATIONAUX D'INTERVENTION SANITAIRE D'URGENCE (Article 5)
- TITRE IV : ORGANISMES DÉLÉGATAIRES AUTRES QUE LES ORGANISMES À VOCATION SANITAIRE ET LES ORGANISMES VÉTÉRINAIRES À VOCATION TECHNIQUE (Article 6)
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 7)
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 8 à 9)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-14-1 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-14-2 (T)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2 (Ab)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2 (T)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-1 (T)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-2 (T)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2-3 (T)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3 (T)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D251-3-1 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D251-4 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-4 (T)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D251-5 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-5 (T)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D251-6 (M)
- Transfert Code rural et de la pêche maritime - art. D251-6 (T)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D251-7 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-10 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-11 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-12 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-13 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-14 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-8 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R251-9 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-30 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-31 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-32 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-33 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-34 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-35 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D201-36 (V)
Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur classement conformément aux dispositions du présent décret :
1° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de première catégorie :
― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-21, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
2° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de deuxième catégorie :
― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-1, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
3° Les dangers sanitaires pour lesquels des plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence sont élaborés sont les suivants :
― bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin) ;
― anoplophora chinensis (capricorne asiatique) ;
― la maladie de Newcastle ;
― l'influenza aviaire ;
― la fièvre aphteuse ;
― les pestes porcines classique et africaine ;
― la maladie vésiculeuse des suidés ;
― la peste équine ;
― sérotype exotique de la fièvre catarrhale du mouton ;
― la peste bovine ;
― la peste des petits ruminants ;
― la maladie hémorragique épizootique des cerfs ;
― la clavelée et la variole caprine ;
― la stomatite vésiculeuse ;
― la dermatose nodulaire contagieuse ;
― la fièvre de la vallée du Rift.
4° Sont soumis à information obligatoire en application du dernier alinéa de l'article L. 201-7 :
― les organismes nuisibles listés au 2° mentionnés, à la date de publication du présent décret, dans les annexes de la directive européenne 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 susvisée, dans des mesures d'urgence prises par décision de la Commission européenne ou dans la liste d'alerte de l'Organisation européenne pour la protection des plantes ;
― les maladies mentionnées au 2°.Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 30 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll