Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

NOR : AGRT1209322D

JORF n°0151 du 30 juin 2012

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Version en vigueur au 17 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 29 juin 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

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