Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2012

NOR : AFSH1225482A

JORF n°0144 du 22 juin 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins,
Arrête :


Fait le 8 juin 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret

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