Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 233-2 et R. 231-13 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
Fait le 4 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont