Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2012

NOR : INTV1222472A

JORF n°0132 du 8 juin 2012

ChronoLégi

Version en vigueur au 04 décembre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1, R. 223-8 à R. 223-14 ;
Vu le décret n° 2012-171 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :


  • Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
    Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
    Amnesty International France ;
    L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
    La CIMADE, service œcuménique d'entraide ;
    La Croix-Rouge française ;
    France Terre d'asile ;
    Forum réfugiés ;
    Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
    Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
    La Ligue des droits de l'homme ;
    Le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
    Médecins sans frontières (MSF) ;
    Médecins du monde ;
    Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2012.


  • Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2012.


Manuel Valls

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