Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Article 1 (abrogé)
Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.
Ce cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.VersionsArticle 2 (abrogé)
Les fascicules mentionnés à l'article 1er sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.VersionsArticle 3 (abrogé)
Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.VersionsArticle 4 (abrogé)
1°-A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C. C. T. G. et ancien C. P. C. travaux publics interministériels), Sct. Nature, dénomination, titre, référence de publication., Art. Annexe I, Sct. Liste des fascicules interministériels (C. C. T. G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, Sct. Dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C. S. T. B. et autres, exécution des travaux., Art. Annexe II
Sont abrogés :
2° L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule ;
3° L'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
4° L'arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
5° L'arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules ;
6° L'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
7° L'arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
8° L'arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;
9° L'arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.VersionsArticle 5 (abrogé)
La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2012.VersionsArticle 4-1 (abrogé)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Versions(abrogé)
A N N E X E
LISTE DES FASCICULES APPLICABLES
AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
DÉNOMINATION
TITRE
Fascicule 2
Terrassements généraux
Fascicule 4, titre II
Fourniture d'acier et autres métaux. ― Armatures à haute résistance pour les constructions en béton précontraint par pré ou post-tension
Fascicule 23
Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées
Fascicule 24
Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées
Fascicule 25
Exécution des corps de chaussées
Fascicule 26
Exécution des enduits superficiels d'usure
Fascicule 27
Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés
Fascicule 28
Exécution des chaussées en béton
Fascicule 29
Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires
Fascicule 31
Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
Fascicule 32
Construction de trottoirs
Fascicule 34
Travaux forestiers de boisement
Fascicule 35
Aménagements paysagers. ― Aires de sports et de loisirs en plein air
Fascicule 36
Réseau d'éclairage public. ― Conception et réalisation
Fascicule 39
Travaux d'assainissement et de drainage des terres agricoles
Fascicule 56
Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
Fascicule 62, titre V
Règles techniques de conception et de calcul des fondations d'ouvrages de génie civil
Fascicule 64
Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil
Fascicule 65
Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint
Fascicule 66
Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier
Fascicule 67, titre Ier
Etanchéité des ponts routes. ― Support en béton de ciment
Fascicule 67, titre III
Etanchéité des ouvrages souterrains
Fascicule 68
Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil
Fascicule 69
Travaux en souterrain
Fascicule 70
Ouvrages d'assainissement
Titre Ier. ― Réseaux
Titre II. ― Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales
Fascicule 71
Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau
Fascicule 73
Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d'eaux
Fascicule 74
Construction des réservoirs en béton
Fascicule 75
Conception et exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Fascicule 76
Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable
Fascicule 78
Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid
Fascicule 81, titre Ier
Construction d'installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d'effluents industriels ou d'eaux de ruissellement ou de surface
Fascicule 81, titre II
Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées
Fascicule 82
Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI
Fascicule 85
Construction d'installation de broyage des déchets ménagersVersions
Fait le 30 mai 2012.
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La commissaire générale
au développement durable,
D. Dron