Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012

NOR : ETST1205470A

JORF n°0109 du 10 mai 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 décembre 2020


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2009/161/CE du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 8 septembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 29 septembre 2011,
Arrêtent :


Fait le 9 mai 2012.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard

Retourner en haut de la page