Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction " stratégie " ;

b) La sous-direction " ressources-management " ;

c) La sous-direction " clients " ;

d) La sous-direction " sécurité des systèmes d'information " ;

e) La sous-direction " achats-finances ".

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction.

II.-Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central :

a) Le service de " conduite opérations-exploitation " ;

b) Le service " ingénierie-conception-opérateur " ;

2° Relevant du directeur central :

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Relèvent de ces directions :

-les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

-les centres nationaux.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

I. ― La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1° De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3° De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II.― (Abrogé) ;

I.- La sous-direction " ressources-management " est chargée :

1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines :

a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ;

b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ;

c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ;

2° Au titre du management :

a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ;

b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ;

c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

-de santé et de sécurité au travail ;

-d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation " confidentiel défense " et " secret défense " au sein de la direction interarmées.

II.- (Abrogé)

I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.

II. ― (Abrogé)

I. ― La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :
1° D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;
2° D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;
3° De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.
II. ― (Abrogé) ;

I. ― Le service central opérations-exploitation est chargé :
1° De piloter et de coordonner les prestations d'exploitation délivrées par la direction interarmées ;
2° De diriger et d'administrer les réseaux et systèmes confiés à la direction interarmées ;
3° D'assurer la conduite de l'activité des centres techniques nationaux ;
4° De garantir le fonctionnement des systèmes d'information et de communication nucléaires par un pilotage particulier ;
5° D'assurer la permanence des liaisons entre les systèmes d'information et de communication d'infrastructure du ministère de la défense et les systèmes d'information et de communication des forces déployées ainsi que ceux des forces internationales alliées ;
6° D'assurer la maintenance et la logistique des systèmes d'information et de communication et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la direction interarmées ;
7° D'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;
8° D'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la direction interarmées.
II. ― Le service central opérations-exploitation comprend :
1° La division exploitation ;
2° La division soutien ;
3° La division pilotage et contrôle des services ;
4° La division opérations.

I.-La sous-direction " achats-finances " est chargée :

1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ;

2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;

3° De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ;

4° D'assurer :

a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ;

b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées.

II.- (Abrogé) ;

I. ― Le service central ingénierie est chargé :
1° De conduire les projets confiés à la direction interarmées et de s'assurer, par une coordination transverse, de leur cohérence d'ensemble ;
2° De participer à la conception et à la conduite des opérations et des programmes d'équipements des systèmes d'information et de communication relevant d'autres autorités au sein du ministère ;
3° De contribuer à l'évolution des techniques intéressant les systèmes d'information et de communication du ministère ;
4° De coordonner l'expertise technique de la direction interarmées, en particulier dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
II. ― Le service central ingénierie comprend :
1° Le département coordination-synthèse-pilotage ;
2° La division systèmes d'information ;
3° La division systèmes de communication ;
4° La division préparation/prescription/exécution.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.