Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2012

NOR : ESRS1221738A

JORF n°0108 du 8 mai 2012

Version en vigueur au 12 juillet 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012,
Arrêtent :


Fait le 26 avril 2012.


Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef de service
de la stratégie de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle ― DGESIP A,
A. Coulon
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon

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