Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2012

NOR : ETSH1222214A

JORF n°0108 du 8 mai 2012

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Version en vigueur au 12 décembre 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-18 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical,
Arrête :


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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