Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2012

NOR : IOCA1222710A

JORF n°0108 du 8 mai 2012

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Version en vigueur au 06 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-31 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, notamment son article 7,
Arrêtent :

Article 1

Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (VT)
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreu... (VT)
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 3 : Dispositions concernant les mani... (VT)
- Modifie Code du sport. - Sous-section 2 : Manifestations sportives sur l... (VD)
- Abroge Code du sport. - art. A331-10 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-11 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-12 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-13 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-14 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-15 (VT)
- Modifie Code du sport. - art. A331-2 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-3 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-4 (VD)
- Abroge Code du sport. - art. A331-5 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-6 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-7 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-8 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A331-9 (VT)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du sport. - art. A331-16 (VT)
- Modifie Code du sport. - art. A331-17 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-18 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-19 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - Sous-section 1 : Manifestations sportives sur l... (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-24 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-25 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. A331-38 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-39 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-40 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-41 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A331-42 (VD)
Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.
Article 7

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau

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