Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2012

NOR : AGRS1210276D

JORF n°0107 du 6 mai 2012

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Version en vigueur au 08 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 26 février 2010 et du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 avril 2012,
Décrète :


Fait le 4 mai 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

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