Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : IOCE1209787D

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Version en vigueur au 10 décembre 2013

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 février 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er mars 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    8e échelon

    499

    7e échelon

    479

    6e échelon

    449

    5e échelon

    427

    4e échelon

    398

    3e échelon

    380

    2e échelon

    351

    1er échelon

    336


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    9e échelon

    529

    8e échelon

    499

    7e échelon

    481

    6e échelon

    464

    5e échelon

    450

    4e échelon

    422

    3e échelon

    394

    2e échelon

    370

    1er échelon

    351



  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


  • Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert

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