Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : IOCE1209787D

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 février 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er mars 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    A compter

    du 1er janvier 2020


    A compter

    du 1er janvier 2021


    9

    555

    555

    555

    562

    8

    521

    526

    526

    526

    7

    499

    499

    499

    499

    6

    461

    461

    462

    465

    5

    445

    448

    448

    449

    4

    430

    431

    434

    437

    3

    403

    404

    408

    415

    2

    372

    374

    378

    380

    1

    362

    362

    362

    364
  • L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    A compter du

    1er janvier 2020


    A compter du

    1er janvier 2021


    10

    583

    586

    586

    597

    9

    555

    555

    555

    563

    8

    521

    526

    526

    526

    7

    501

    501

    501

    505

    6

    488

    488

    488

    492

    5

    462

    462

    462

    468

    4

    441

    446

    446

    446

    3

    416

    420

    420

    420

    2

    389

    394

    394

    396

    1

    374

    381

    381

    382

  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


  • Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert

Retourner en haut de la page