Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2012

NOR : ETSP1201063D

JORF n°0087 du 12 avril 2012

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Version en vigueur au 03 décembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code civil, notamment ses articles 16 à 16-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-1 à L. 2151-8 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-11 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-12 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-2 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-3 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-4 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-5 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-6 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-7 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R2151-8 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra

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