Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 modifié relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012,
Arrête :