Arrêté du 26 mars 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2012

NOR : MAEA1207121A

JORF n°0077 du 30 mars 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mai 2021
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :


  • Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.



    • PAYS
      POURCENTAGE
      AFGHANISTAN
      8,78 %
      AFRIQUE DU SUD (autres villes)
      ― 5,25 %
      AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)
      ― 5,25 %
      ALBANIE
      0,86 %
      ALGÉRIE (Annaba)
      2,03 %
      ALGÉRIE (autres villes)
      2,03 %
      ALLEMAGNE (autres villes)
      0,11 %
      ALLEMAGNE (Hambourg)
      0,11 %
      ANDORRE
      ― 0,13 %
      ANGOLA
      6,16 %
      ANTIGUA-ET-BARBUDA
      6,31 %
      ARABIE SAOUDITE
      7,44 %
      ARGENTINE
      7,73 %
      ARMÉNIE
      3,29 %
      AUSTRALIE (autres villes)
      4,72 %
      AUSTRALIE (Sydney)
      4,72 %
      AUTRICHE
      0,13 %
      AUTRICHE RP (Vienne ― ONU)
      0,13 %
      AZERBAÏDJAN
      9,33 %
      BAHREÏN
      6,39 %
      BANGLADESH
      5,35 %
      BARBADE
      6,70 %
      BELGIQUE
      0,10 %
      BELGIQUE RP (Bruxelles ― OTAN ― COPS)
      0,10 %
      BELGIQUE RP (Bruxelles ― UE)
      0,10 %
      BÉNIN
      0,99 %
      BHOUTAN
      ― 5,26 %
      BIRMANIE
      7,03 %
      BOLIVIE
      9,43 %
      BOSNIE-HERZÉGOVINE
      0,55 %
      BOTSWANA
      ― 3,65 %
      BRÉSIL (autres villes)
      ― 3,19 %
      BRÉSIL (Brasilia)
      ― 3,19 %
      BRÉSIL (Rio de Janeiro)
      ― 3,19 %
      BRÉSIL (São Paulo)
      ― 3,19 %
      BRUNEI
      1,28 %
      BULGARIE
      ― 0,61 %
      BURKINA FASO
      0,44 %
      BURUNDI
      2,74 %
      CAMBODGE
      7,03 %
      CAMEROUN (autres villes)
      0,34 %
      CAMEROUN (Douala, Garoua)
      0,34 %
      CANADA (autres villes)
      2,04 %
      CANADA (Ottawa)
      2,04 %
      CANADA (Toronto)
      2,04 %
      CANADA (Vancouver)
      2,04 %
      CANADA RP (Montréal DFRA)
      2,04 %
      CAP― VERT
      1,11 %
      CHILI
      ― 1,76 %
      CHINE (autres villes)
      7,60 %
      CHINE (Hong-Kong)
      4,29 %
      CHINE (Pékin)
      7,60 %
      CHINE (Shanghaï)
      7,60 %
      COLOMBIE
      ― 0,60 %
      COMORES
      1,23 %
      CONGO
      0,12 %
      CONGO RDC
      6,72 %
      CORÉE DU NORD
      2,20 %
      CORÉE DU SUD
      2,20 %
      COSTA RICA
      7,44 %
      CÔTE D'IVOIRE
      1,21 %
      CROATIE
      ― 1,14 %
      CUBA
      6,03 %
      DANEMARK
      ― 0,14 %
      DJIBOUTI
      9,96 %
      DOMINIQUE
      6,31 %
      ÉGYPTE
      4,82 %
      ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)
      8,38 %
      ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)
      8,38 %
      ÉQUATEUR
      7,81 %
      ÉRYTHRÉE
      5,91 %
      ESPAGNE
      ― 0,13 %
      ESTONIE
      0,87 %
      ÉTATS― UNIS (Atlanta)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (autres villes)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Boston)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Chicago)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Hawaï)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Houston)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Los Angeles)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.)
      6,68 %
      ÉTATS-UNIS (New York)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Porto Rico)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (San Francisco)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS (Washington, Norfolk)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS RP (New York ― ONU)
      6,68 %
      ÉTATS― UNIS RP (Washington ― OEA)
      6,68 %
      ÉTHIOPIE
      9,96 %
      FIDJI
      5,02 %
      FINLANDE
      0,62 %
      GABON
      0,33 %
      GAMBIE
      4,61 %
      GÉORGIE
      9,75 %
      GHANA
      1,60 %
      GRÈCE
      ― 0,55 %
      GRENADE
      6,31 %
      GUATEMALA
      6,53 %
      GUINÉE
      8,59 %
      GUINÉE ÉQUATORIALE
      0,33 %
      GUINÉE-BISSAO
      0,81 %
      GUYANA
      6,70 %
      HAÏTI
      5,29 %
      HONDURAS
      8,72 %
      HONGRIE
      ― 10,00 %
      INDE (autres villes)
      ― 1,86 %
      INDE (Bombay)
      ― 1,86 %
      INDONÉSIE
      2,07 %
      IRAN
      8,84 %
      IRLANDE
      0,26 %
      ISLANDE
      3,46 %
      ISRAËL
      0,77 %
      ITALIE (autres villes)
      0,62 %
      ITALIE (Turin)
      0,62 %
      ITALIE RP (Rome ― DFRA)
      0,62 %
      JAMAÏQUE
      4,79 %
      JAPON (autres villes)
      4,68 %
      JAPON (Tokyo)
      4,68 %
      JÉRUSALEM
      0,77 %
      JORDANIE
      6,49 %
      KAZAKHSTAN
      5,97 %
      KENYA
      9,96 %
      KIRGHIZSTAN
      2,58 %
      KOSOVO
      0,67 %
      KOWEÏT
      4,48 %
      LAOS
      7,16 %
      LESOTHO
      ― 6,89 %
      LETTONIE
      0,66 %
      LIBAN
      7,20 %
      LIBERIA
      9,96 %
      LIBYE
      4,92 %
      LITUANIE
      ― 0,39 %
      LUXEMBOURG
      0,85 %
      MACÉDOINE
      0,50 %
      MADAGASCAR
      ― 1,23 %
      MALAISIE
      2,31 %
      MALAWI
      5,49 %
      MALDIVES
      6,65 %
      MALI
      1,05 %
      MAROC (Agadir)
      0,36 %
      MAROC (autres villes)
      0,36 %
      MAURICE
      4,44 %
      MAURITANIE
      3,80 %
      MEXIQUE
      ― 2,97 %
      MOLDAVIE
      2,89 %
      MONGOLIE
      7,37 %
      MONTÉNÉGRO
      0,10 %
      MOZAMBIQUE
      4,95 %
      NAMIBIE
      ― 5,66 %
      NÉPAL
      ― 5,26 %
      NICARAGUA
      4,56 %
      NIGER
      0,71 %
      NIGERIA
      2,16 %
      NORVÈGE
      0,64 %
      NOUVELLE-ZÉLANDE
      ― 0,15 %
      OMAN
      6,40 %
      OUGANDA
      9,96 %
      OUZBÉKISTAN
      4,79 %
      PAKISTAN (autres villes)
      6,73 %
      PAKISTAN (Karachi)
      6,73 %
      PANAMA
      7,58 %
      PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
      9,96 %
      PARAGUAY
      ― 4,37 %
      PAYS-BAS
      0,35 %
      PÉROU
      8,84 %
      PHILIPPINES
      5,15 %
      POLOGNE
      ― 6,70 %
      PORTUGAL
      0,11 %
      QATAR
      5,85 %
      RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
      5,71 %
      RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      ― 6,20 %
      ROUMANIE
      ― 2,29 %
      ROYAUME-UNI (autres villes)
      4,71 %
      ROYAUME-UNI (Londres)
      4,71 %
      ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)
      5,97 %
      RUSSIE (autres villes)
      ― 0,27 %
      RUSSIE (Ekaterinbourg)
      ― 0,27 %
      RUSSIE (Moscou)
      ― 0,27 %
      RWANDA
      8,06 %
      SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS
      6,31 %
      SAINTE-LUCIE
      6,31 %
      SAINT-SIÈGE
      0,62 %
      SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
      6,31 %
      SALVADOR
      7,54 %
      SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
      6,16 %
      SÉNÉGAL
      0,79 %
      SERBIE
      0,97 %
      SEYCHELLES
      ― 0,88 %
      SIERRA LEONE
      9,96 %
      SINGAPOUR
      2,81 %
      SLOVÉNIE
      ― 0,31 %
      SOUDAN
      6,50 %
      SOUDAN DU SUD
      6,19 %
      SRI LANKA
      6,65 %
      SUÈDE
      2,52 %
      SUISSE (autres villes)
      ― 6,64 %
      SUISSE (Genève)
      ― 6,64 %
      SUISSE (Zurich)
      ― 6,64 %
      SUISSE RP (Genève ― DSMT)
      ― 6,64 %
      SUISSE RP (Genève ― ONU)
      ― 6,64 %
      SURINAME
      6,44 %
      SWAZILAND
      ― 5,25 %
      SYRIE
      1,09 %
      TADJIKISTAN
      9,96 %
      TAÏWAN
      2,45 %
      TANZANIE
      4,16 %
      THAÏLANDE
      2,28 %
      TIMOR ORIENTAL
      9,96 %
      TOGO
      0,74 %
      TRINITÉ-ET-TOBAGO
      6,70 %
      TUNISIE
      1,35 %
      TURKMÉNISTAN
      6,88 %
      TURQUIE (Ankara)
      1,97 %
      TURQUIE (autres villes)
      1,97 %
      UKRAINE
      4,30 %
      URUGUAY
      2,46 %
      VANUATU
      3,51 %
      VENEZUELA
      9,96 %
      VIETNAM
      6,41 %
      YÉMEN (Aden)
      5,97 %
      YÉMEN (autres villes)
      5,97 %
      ZAMBIE
      2,25 %
      ZIMBABWE
      5,02 %


Fait le 26 mars 2012.


Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

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