Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2012

NOR : ETSH1208471A

JORF n°0074 du 27 mars 2012

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Version en vigueur au 12 avril 2021
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur


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