Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2018

NOR : IOCA1205832A

JORF n°0073 du 25 mars 2012

Version abrogée depuis le 01 novembre 2018


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
    ― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
    ― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ;
    ― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
    ― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.

  • Article 2 (abrogé)


    Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
    Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.

  • Article 3 (abrogé)


    Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
    ― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
    ― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
    ― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
    ― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
    ― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.

  • Article 4 (abrogé)


    Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
    Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

  • Article 5 (abrogé)


    Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
    La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.


Fait le 5 mars 2012.


Claude Guéant

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