Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2012

NOR : JUST1206421A

JORF n°0070 du 22 mars 2012

Version en vigueur au 10 février 2025


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 17 janvier 2012,
Arrête :


Fait le 13 mars 2012.


Michel Mercier

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