Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2012

NOR : SPOF1203504A

JORF n°0059 du 9 mars 2012

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Version en vigueur au 06 mai 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-29 et R. 212-32 dans leur rédaction résultant des articles 1er à 3 du décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ses articles D. 212-20 à D. 212-34 dans leur rédaction résultant des articles 1er à 4 du décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et ses articles A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrêtent :


Fait le 3 février 2012.


Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
sous-directrice des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

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