Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2012

NOR : ETSD1133829A

JORF n°0057 du 7 mars 2012

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Version en vigueur au 10 décembre 2023


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,
Arrête :


Fait le 20 janvier 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

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