Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour