Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2012

NOR : MCCC1206397A

JORF n°0054 du 3 mars 2012

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Version abrogée depuis le 16 avril 2021


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 8 février 2012,
Arrête :


Fait le 29 février 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval

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