Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : ETSE1205546A

JORF n°0054 du 3 mars 2012

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Version en vigueur au 26 janvier 2022


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale en date du 14 février 2012,
Arrêtent :

  • La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
    ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
    ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
    ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
    Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.

  • La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :


    1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ;


    2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ;


    3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

  • La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :


    1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ;


    2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.

  • La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :


    1° D'effectuer ou de suivre les travaux de synthèse, d'études, d'analyse économique, de comparaisons internationales nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale ;


    2° De contribuer à l'orientation de la recherche dans ces domaines, de concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ;


    3° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970.

  • Article 5 (abrogé)


    Le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux a pour mission :
    1° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés et les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation, de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional ;
    2° De coordonner l'élaboration des programmes ministériels de statistiques, d'études, d'évaluation et de recherche relatifs à la santé, à la protection sociale et à la cohésion sociale, d'en suivre la réalisation, d'assurer le secrétariat du comité des programmes, de proposer l'emploi des crédits de statistiques et d'études affectés à la mise en œuvre de ces travaux, de coordonner les relations avec le Conseil national de l'information statistique et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
    3° D'assurer l'appui juridique des travaux de la direction.

  • Article 6 (abrogé)


    Le département des méthodes et des systèmes d'information a pour mission :
    1° D'organiser et de suivre la production statistique de la direction ainsi que de la maîtrise d'œuvre informatique de cette dernière, d'organiser les données aux fins d'exploitation statistique et de réaliser ou de faire réaliser les travaux informatiques nécessaires en tenant compte des standards et normes retenus par le ministère, d'équiper la direction en matériels et logiciels destinés aux statistiques et aux études ;
    2° De concevoir et réaliser les répertoires des établissements et des professionnels gérés par la direction.

  • Article 8 (abrogé)

    Le bureau des publications et de la communication :


    1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;


    2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;


    3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

  • Article 9 (abrogé)


    Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :
    1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;
    2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.

  • Article 10 (abrogé)


    La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

  • L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
    L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.


  • La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2012.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. Brocas
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. Brocas
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. Brocas

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