Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2012

NOR : ETSD1205536A

JORF n°0054 du 3 mars 2012

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Version en vigueur au 11 décembre 2023


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « travaux publics » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « travaux publics » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :


Fait le 9 février 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour

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