Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

NOR : DEFF1201036A

JORF n°0046 du 23 février 2012

Version en vigueur au 14 septembre 2024


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense, notamment son article 4,
Arrête :

  • La liste des gestionnaires de biens prévue par l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé est fixée comme suit :

    1° Pour les biens que leur texte d'attribution fait entrer dans leur domaine de compétence :

    - le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement ;

    - le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ;

    - le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ;

    - le directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement ;

    - le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

    - le directeur central du service de soutien de la flotte ;

    - le directeur de la maintenance aéronautique ;

    - le directeur du service industriel de l'aéronautique ;

    - le directeur central du service du commissariat des armées ;

    - le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

    - le directeur central du service de santé des armées ;

    - le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

    - le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

    - le directeur du service interarmées des munitions ;

    -le directeur du service logistique de la marine ;

    - le directeur de l'agence de l'innovation de défense.

    2° (Abrogé)

    3° Pour les biens spécifiques à leur mission n'entrant pas dans la gestion d'un autre gestionnaire de biens :

    - le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

    - le directeur de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

    - le directeur du renseignement militaire ;

    - le directeur du service national et de la jeunesse ;

    - le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.


    Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2012.


Gérard Longuet

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