Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2012

NOR : MAEF1201993D

JORF n°0043 du 19 février 2012

ChronoLégi

Version en vigueur au 28 novembre 2023

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS
    électorales
    INSCRITS
    au 1er janvier 2012

    1re circonscription
    202 014

    2e circonscription
    97 117

    3e circonscription
    152 428

    4e circonscription
    162 080

    5e circonscription
    120 708

    6e circonscription
    155 743

    7e circonscription
    142 427

    8e circonscription
    146 592

    9e circonscription
    140 503

    10e circonscription
    147 997

    11e circonscription
    126 694

    Total
    1 594 303


  • Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères et européennes,
chargé des Français de l'étranger,
Edouard Courtial

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