Arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2019

NOR : MENE1135596A

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Version abrogée depuis le 28 août 2019
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Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 sont abrogées à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94, D. 351-27 et D. 351-28 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 12 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011,
Arrête :

Fait le 15 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 sont abrogées à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel.

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