Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2012

NOR : ETSH1125238D

JORF n°0034 du 9 février 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 décembre 2020

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique,
Décrète :


Fait le 7 février 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand

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