Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

NOR : ESRS1126213D

JORF n°0025 du 29 janvier 2012

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 21 août 2013

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment le 5° de son article L. 632-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4131-1 ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 27 janvier 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand

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