Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2012

NOR : AGRM1131392D

JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Version en vigueur au 23 mai 2024

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-3 et L. 644-15,
Décrète :


Fait le 27 janvier 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

Retourner en haut de la page